Cameroun: Paul Biya nomme les membres du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est existe enfin. Le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a signé ce mercredi 7 février les décrets nommant le président et les membres de cette instance créée en 1996. C’est Clément Atangana, magistrat hors hiérarchie à la retraite et ancien président de la Chambre administrative de la Cour suprême du pays, qui en sera le président. A ses côtés comme membres, on retrouve des têtes connues du régime au pouvoir, anciens membres du gouvernement et magistrats.

Il s’agit de Emmanuel Bonde, ancien ministre des Mines; Joseph-Marie Bipoun-Woum, professeur émérite des universités et ancien ministre des Sports entre autres; Emile Essombe, procureur général près la Cour d’appel du Sud-Ouest; Florence Rita Arrey, ancienne vice-présidente du Tribunal spécial pour le Rwanda; Jean-Baptiste Baskouda, sénateur; Pr Nchoji Paul Nkwui, Bah Oumarou Sanda, magistrat et jusqu’ici ambassadeur du Cameroun au Tchad; Pr Etienne Lekene Donfack, ancien ministre de la Ville; Jean Fouman Akame, magistrat, ex-chancelier de l’Université de Yaoundé et ancien ministre de l’Administration territoriale et Ahmadou Tidjani, ancien gouverneur.

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La mise en place du Conseil constitutionnel est une bonne nouvelle pour le processus électoral dans le pays, alors que le Cameroun s’apprête à vivre une année 2018 très chargée avec l’organisation des élections présidentielles, sénatoriales, législatives, municipales, voire régionales (pour la mise en place des conseils régionaux dans le cadre du processus de décentralisation). D’ailleurs, le coup d’envoi sera donné le 25 mars prochain avec les sénatoriales, le collège électoral en vue de l’élection des sénateurs ayant été convoqué par la même occasion par le président de la République.

D’après la Constitution, c’est le Conseil constitutionnel qui veille sur la régularité des élections et proclame les résultats. De même, il statue souverainement sur «la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution; les conflits d’attribution: entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions et entre les régions». Jusqu’ici au Cameroun, c’est la Cour suprême qui siégeait en ses lieux et place.