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Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora algérienne

Mise à jour le 04/03/2021 à 10h07 Publié le 04/03/2021 à 08h13 Par Le360 Afrique - Afp

#Politique
double nationalité
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#Autres pays : Le gouvernement d'Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger "des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat", selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officielle APS.


Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne "acquise ou d’origine", selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue de la nationalité algérienne toue personne "qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale".

La mesure s’appliquerait également à "celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie", ainsi qu'à  "toute personne qui collabore avec un Etat ennemi", détaille le communiqué.


>>>LIRE AUSSI: Algérie: un ministre refuse de perdre sa nationalité française et quitte le gouvernement

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué, en juillet 2020, le chiffre de "plus de six millions d'Algériens" vivant en France. 

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le "système" politique en place -- dont il exige le démantèlement -- depuis son 2e anniversaire, le 22 février.

En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.

Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.
Le 04/03/2021 Par Le360 Afrique - Afp

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