Le Directeur général de la CEPICI -Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire-, l’agence gouvernementale de promotion des investissements en Côte d’Ivoire, Emmanuel Essis, a présenté ce mercredi 6 avril une série de 9 nouvelles réformes structurelles engagées entre 2015 et fin mars 2016 et visant à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Ainsi, au niveau de la création des sociétés, la simplification a concerné la suppression du notaire dans la chaîne de création des entreprises de types SARL, SNC et SCS, pour lesquels les statuts sont établis par acte sous seing privé.Un peu plus de 72% des sociétés créées sur la période ont adopté cette procédure qui offre l’avantage de réduire considérablement le coût de création d’entreprise. Il en est de même pour le paiement des impôts et taxes qui se fait désormais en ligne via un formulaire unique qui détermine automatiquement le montant de l’impôt à payer. Une méthode déjà adoptée par 64,74% de l’ensemble des entreprises et 94,35% des entreprises dont le chiffre d’affaires excède 400 millions FCFA (609.756 euros).Egalement, la charge administrative liée au contrôle fiscal a été allégée avec la réduction du temps de vérification des opérations des entreprises par le fisc.Règlement des petits litigesEn outre, afin de faciliter l’exécution des contrats, des procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ont été instituées. D'une part, les parties au conflit peuvent comparaitre devant la juridiction compétente sans être tenues de se faire assister par un avocat et la décision du juge est rendue dans un délai de 30 jours maximum. Et d’autre part, il a été mis en place un recours obligatoire au règlement amiable avant toute saisine des juridictions, afin d’éviter les longues procédures parfois coûteuses.Par ailleurs, les actionnaires minoritaires bénéficient d’une plus grande protection. Ils peuvent désormais contester et faire annuler les transactions présentant un conflit d’intérêt et un caractère jugé injuste et inéquitable.Et de nouvelles mesures relatives aux procédures de redressement et de liquidation des entreprises en difficulté ont été prises.Enfin, la dernière grande réforme porte sur l’institution du guichet unique du permis de construire qui permet de délivrer le document en 21 jours contre trois mois auparavant.Figurer dans le top 100 du prochain Doing BusinessCes réformes prennent en compte 5 indicateurs du Doing Business de la Banque mondiale qui établit chaque année le classement des économies sur la base de l’attractivité du climat des affaires.Classé 142e pays lors de la dernière évaluation de 2015, la Côte d’Ivoire, qui a gagné 35 places depuis le début du processus en 2013, s’est fixé pour objectif de figurer dans le Top 100 des meilleures performances mondiales cette année, et dans le Top 10 des pays les plus réformateurs.A terme, le pays, qui veut faire du secteur privé le principal moteur de sa croissance, ambitionne un reclassement dans le Top 50 dans l’évaluation de 2018.
Le 07/04/2016 à 12h43
