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Côte d’Ivoire: le projet de loi sur la presse contesté devant la Conseil constitutionnel

Mise à jour le 23/05/2017 à 17h44 Publié le 23/05/2017 à 17h35 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet

#Médias
Presse de Côte d'Ivoire
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#Côte d’ivoire : Trois ONG ivoiriennes de défense des droits de l’homme ont saisi le Conseil constitutionnel en vue de modifier un projet de loi sur la presse, déjà adopté en Commission et qui devrait bientôt être soumis en plénière. Elles dénoncent l'arsenal répressif de ce code.

Ces organisations demandent pour ce faire un "report du vote en plénière" de ce projet de loi sur la presse et la communication audiovisuelle instituant une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans, assortie d’une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA «pour des faits» d’"outrage au chef de l’Etat".
 
Les journalistes pourront en outre être poursuivis pour leurs écrits pour «atteinte à la sûreté de l’Etat et d’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité, incitation au vol, pillage, meurtre, violence, à la xénophobie, haine sous toutes ses formes», dispose le nouveau texte de loi qui lève le verrou de la dépénalisation.  
 
Les députés ivoiriens ont adopté début mai, en Commission, ce nouveau projet de loi. Pour ces ONG, notamment la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), Agir pour la démocratie, la Justice et la liberté en Côte d’Ivoire (ADJL-CI) et l’Association d’éducation à la citoyenneté, à l’éco-citoyenneté, à la promotion et la défense des droits humains (CIVIS-CI), ce texte devrait être revu.


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 Le projet de loi incriminé restreint en ses articles 90 à 99 la liberté de la presse, dénoncent ces Ong, qui soulignent que la dépénalisation des délits de presse adoptée en 2004 est intervenue à la suite d’un consensus national à travers la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004.

L’article 90 indique que quiconque enfreint à cette disposition tombe sous le coup de ce projet de loi. Pour ces ONG cela constitue une généralisation des délits à tout citoyen et non aux seuls journalistes. En outre, l’utilisation des termes «par tout autre moyen de publication» étend la répression aux réseaux sociaux, s’insurgent-elles.

 
La dernière affaire en date concernant l’offense au chef de l’État remonte à août 2015 où le journaliste Joseph Titi, proche de l’opposition, avait été écroué pour des propos jugés désobligeants avant d’être remis en liberté six jours plus tard.
 
Et le 12 février dernier, six journalistes avait été inculpés pour «divulgation de fausses informations et incitation à la révolte» après une mutinerie des Forces spéciales ivoiriennes à Adiaké, dans le sud-est du pays, avant d’être remis en liberté.
 
Le 23/05/2017 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet