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La modification de la constitution suscite le débat

Publié le 06/05/2016 à 17h58 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet

#Politique
Conseil constitutionnel
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#Côte d’ivoire : Envisagé depuis l’accession d’Alassane Ouattara au pouvoir, les contours du projet de révision constitutionnelle qui devra être soumis à référendum avant la fin de l’année, restent encore à préciser. De quoi susciter le débat.

Plutôt qu’une révision, il s’agit de «l’établissement d’une nouvelle constitution», selon l’avis du professeur de droit constitutionnel Martin Bléou, invité à se prononcer sur la question par l’Agence ivoirienne de presse (AIP) ce 4 mai.

Citant les propos du président Alassane Ouattara pour justifier ses propos, l’universitaire a souhaité que le nouveau texte fondamental fasse l’objet de larges consultations «à l’effet de se prémunir contre toute contestation ultérieure de la part de ceux qui s’en sentiraient éventuellement exclus». «Il ne faut pas que quelques agents désignés s’asseyent dans un bureau pour écrire un texte à la place de la collectivité», a-t-il averti.

Sur la question de l’article 35 de la loi fondamentale relatif aux conditions d’éligibilité, Martin Bléou a suggéré de le laisser en l’état, d’autant plus que le Conseil constitutionnel, s’appuyant sur la même constitution, avait validé la candidature de l’actuel président à la dernière élection présidentielle d’octobre 2015. Alors que le texte avait été à la base du rejet du dossier de ce dernier à la présidentielle de 2000.

Risque «de fraude constitutionnelle»

En outre, le professeur Wodié a soutenu que si la révision constitutionnelle est prévue par l’actuel texte fondamental, ce n’est pas le cas pour l’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. D’où la nécessité, selon lui, en cas de rédaction d’une nouvelle constitution, de convoquer un premier referendum pour «amener le peuple à opérer un choix entre la révision de la constitution et l’adoption d’une nouvelle constitution». Une voie qui éviterait «une fraude» constitutionnelle, a-t-il interpellé.

Le chef de file de l’opposition, Affi N’Guessan, au cours d’une conférence de presse ce jeudi, a defendu l’idée de la modification de la constitution qui «contient des insuffisances sur les points des libertés et des droits de l’homme et sur la question de l’équilibre des pouvoirs», avec un «système présidentielle trop fort».

Du côté du pouvoir, si l’idée d’une révision de la constitution est acquise, aucun détail n’est apporté sur le contenu des amendements à apporter, encore moins les modalités. Seul élément connu, les Ivoiriens seront amenés à se prononcer par référendum sur la validation du nouveau texte attendu.

Le 06/05/2016 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet