La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) vient de rendre son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance qui avait rejeté la demande provisoire de Laurent Gbagbo et ordonné à cette dernière de procéder à un nouvel examen de sa décision.
La décision rendue ce mercredi sonne comme une victoire pour les avocats de l’ex-président ivoirien qui entrevoit ainsi la possibilité d’une future libération provisoire.
Le juge Piotr Hofmański, président de la chambre d’appel, a expliqué durant l’audience que «la chambre de première instance aurait dû prendre en considération le temps passé par M. Gbagbo en détention en même temps que les autres risques examinés, et aurait dû déterminer si, pour tous ces facteurs, la détention de M. Gbagbo continuait d'être raisonnable», souligne la CPI dans son communiqué ce 19 juillet.
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Aussi, la Chambre de première instance est-elle taxée d’avoir «commis une erreur en tenant compte, comme facteur favorisant la détention, du fait qu'un accusé nie sa responsabilité pour les charges portées à son encontre» et en «considérant l'âge avancé de M. Gbagbo comme un facteur renforçant son désir de fuite, plutôt que comme facteur qui pourrait potentiellement atténuer la possibilité de fuir».
Pour la chambre d’appel, «ces erreurs ont sérieusement affecté la décision de la chambre de première instance» et renvoie la question «pour un nouvel examen». Elle prend toutefois le soin de préciser «qu'elle ne suggère pas quel devrait être le résultat» de la prochaine décison.
Il faut rappeler que c’est le 10 mars dernier que la demande de liberté provisoire de Laurent Gbagbo avait été rejetée, et ses avocats avaient par la suite fait appel à cette décision.
Le procès contre l’ex-chef d’Etat ivoirien ouvert fin janvier 2016 en est encore au stade des témoins de l’accusation. Une situation qui laisse penser que le procès devrait encore s’étendre sur plusieurs années, ce qui pour certains analystes devrait militer pour sa mise en liberté provisoire, avec ou sans condition.
