«Licenciement» ou «fin de contrat» ? Le bras de fer est engagé entre l’ONUCI et ses agents locaux

L’administration de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a-t-elle commis une erreur juridique en adressant «un préavis» de fin de contrat à ses agents recrutés localement ? Ces derniers comptent bien s’appuyer sur «ce détail» de droits de licenciements conformément aux règlement des Nations Unies.Dans l’imposant bâtiment de l’ex hôtel Sebroko qui abrite la mission de l’ONUCI, la tension se fait vive à mesure que la date de fermeture de la mission se rapproche. Depuis le 28 avril en effet, le Conseil de sécurité, via la résolution 2284, a décidé de mettre un terme au mandat de l’ONUCI qui prendra fin le 30 juin 2017.Dans le sillage, l’administration de la Mission a entamé le processus de réduction progressif de son effectif local avec un premier lot de 200 personnes dont le contrat arrive à échéance. Ces derniers se sont vu adresser «un préavis assorti d'un délai de 30 jours (…) soulignant que leur contrat ne serait pas renouvelé à la date d'expiration» indique le collectif du personnel dénommé «ONUCI Debout» dans un communiqué rendu public ce jeudi.Sauf que, selon ce collectif, «la disposition 9.4 du règlement des Nations Unies» souligne que le contrat de travail prend fin «de plein droit, sans notice (préavis) à la date d'expiration mentionnée dans la lettre de nomination». Or en ayant recours au «préavis», poursuit le collectif, leur employeur rejoint «la disposition 9.6 (c)» qui dispose que «la décision du Secrétaire général de mettre fin à l'engagement de tout fonctionnaire (…) en cas de suppression de postes ou compression d'effectifs est considéré comme un «licenciement». Et «l'alinéa (c) de l'article 9.3 relatif à la cessation précise que dans ce cas, l'intéressé doit recevoir le préavis et les indemnités de licenciement conformément aux taux et conditions indiqués à l'annexe III du présent Statut».La faille semble donc toute trouvée pour les agents locaux de la mission qui observent une grève depuis ce jeudi. «L’ensemble du processus de désengagement de l'ONUCI de la Côte d'Ivoire se déroule malheureusement dans le non-respect des règles et procédures des Nations Unies en la matière», dénonce le collectif.Dialogue de sourdsL’argumentaire du personnel est rejeté en bloc par l’ONUCI. Dans un autre communiqué, l’institution évoque une «manipulation» et des «informations fallacieuses tendant à faire croire qu’il s’agit de licenciements donnant droit à des indemnités de départ».«Le paiement d’une telle indemnité ne fait aucunement partie des conditions de service du personnel tel que le stipule le contrat dûment signé par chacun des fonctionnaires de la Mission» et «la Mission n’a aucun pouvoir discrétionnaire d’en décider autrement» précise l’instance onusienne.Le bras de fer semble donc bien engagé et devrait s’intensifier à mesure que se rapprochera la date fatidique de juin 2017.Mise en place en avril 2004 par la résolution 1528 des Nations-Unies, l’ONUCI avait eu pour mandat, entre autres, de constituer une force d’interposition entre l’armée ivoirienne et la rébellion des Forces nouvelles qui occupaient la moitié nord du pays, suite au déclenchement de la crise armée en septembre 2002.Sur un effectif de 1.225 collaborateurs, le personnel local représente environ 800 personnes selon le Collectif.