La Guinée dotée d’une loi sur les transactions électroniques

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Le 09/06/2016 à 17h39

La Guinée dispose désormais d’une loi sur les transactions électroniques. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale, vient combler un vide juridique dans un pays qui commence à s’habituer aux commerces par les technologies de l’information et de la communication.

La loi sur les transactions électroniques ainsi ratifiée par les députés guinéens comporte 6 titres, 13 chapitres et 55 articles.Globalement, elle traite des modalités d’exercice du commerce électronique à travers le pays.Dans un autre registre, le document régule la publicité électronique, établie les mécanismes de sécurisation des transactions électroniques et de la certification électronique, ainsi que de l’archivage de documents électroniques.Membre de la Commission communication, informations, art et culture, le député Alpha Ibrahima Sila Bah, salue l’arrivée de ce texte. Puisque l’exercice des activités de commerce et des échanges entre les personnes connait une véritable révolution dans le pays avec l’usage des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)."On parlera désormais d’e-mail, e-commerce, e-fiscalité, etc. Cette tendance à laquelle la Guinée n’échappera pas ne fera que s’accentuer, et finira par totalement remplacer les formes d’échanges traditionnels", prédit-t-il.Les législateurs guinéens espèrent que la loi sur les transactions électroniques permettra aux personnes de nationalité guinéenne ou résidant en Guinée de bénéficier d’outils techniques et juridiques cohérents, mais surtout sécuritaires pour échanger dans le cyberespace. Ils croient, en outre, que cette règlementation va aider les pouvoirs judiciaire et exécutif à réprimer les manquements ou violations dans le secteur.Enfin, ils pensent qu’avec ce document, la Guinée se débarrasse ainsi, définitivement, de l’image d’un pays passif face aux crimes économiques par la voie des technologies électroniques.«L’adoption de cette loi va permettre à la Guinée de se conformer à ses engagements internationaux, notamment la Convention de l’Union africaine relative à la cyber-sécurité et l’Acte additionnel de la CEDEAO sur les transactions électroniques dans l’espace communautaires», exulte l’élu du peuple Alpha Ibrahima Sila Bah.

Par Ougna Elie Camara (Conakry, correspondance)
Le 09/06/2016 à 17h39