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Mali: pour une meilleure gouvernance locale des sites miniers

Publié le 17/10/2021 à 17h57 Par notre correspondant à Bamako Diemba Moussa Konaté

#Economie
Mali: pour une meilleure gouvernance locale des sites miniers
© Copyright : Le360 / Diemba Moussa Konaté

#Mali : Afin de faire du fonds de développement local, une nouvelle source de financement des communes minières du Mali, les collectivités locales et les professionnels du secteur se sont retrouvés autour d’un atelier organisé par la fondation pour le développement au sahel (FDS).


Dans la cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du programme promotion de la paix au Sahel qui met à la disposition des collectivités trois fonds contenus dans le nouveau code minier du 27 septembre 2019, une recontre a été consacrée aux mécanismes de financement des communes, ce samedi 16 otobre 2021 à Bamako.

Il s’agit de recourir à trois outils indispensables, le premier étant le fonds minier de développement local, le deuxième, le fonds de fermeture et de restauration des sites artisanaux et le troisième, le fonds de recherche et de la promotion du secteur minier.

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La rencontre a permis d'informer les élus des communes minières sur leurs droits et devoirs en matière d’exploitation minière dans leurs localités.

La seule ressource rétrocédée aujourd’hui au Mali, aux collectivités abritant les sites miniers est la patente. La gestion de cette taxe cause beaucoup de difficultés au niveau des mairies.

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Pour rehausser le taux de transfert, le gouvernement dans la relecture du code minier a accepté d’inscrire à l’article 83 du nouveau code minier le fonds de développement local qui sera alimenté à près de 0,25% du chiffre d’affaires de toutes les compagnies minières en activité au Mali.


 

Le 17/10/2021 Par notre correspondant à Bamako Diemba Moussa Konaté