Le projet de réforme du code des collectivités locales adopté

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Le 01/04/2016 à 17h26, mis à jour le 01/04/2016 à 17h36

Le projet de loi portant modification du code des collectivités, introduit par le gouvernement auprès de l’Assemblée nationale, a été voté jeudi 31 mars par la majorité présidentielle par 103 voix, zéro contre et zéro abstention. L’opposition ayant opté pour la politique de la chaise vide.

Le vote du projet de loi était au centre d’une plénière à l’Assemblé Nationale. Ce projet qui visait à instaurer des autorités intérimaires dans les régions du nord avait déjà été rejeté, la veille, par l’opposition politique.Le débat a été houleux entre les deux camps de la représentation nationale. Malgré l’adoption de quelques amendements, notamment la suppression de l’article 2 de la loi, l'opposition est restée inflexible sur sa position, qualifiant le projet de porteur de germes d'une scission du pays. Les députés de l’opposition ont fini par quitter la salle avant le vote. Finalement le texte a été approuvé par 103 voix, zéro contre et zéro abstention.Le texte amendé et voté apporte tout de même deux innovations majeures. La première est la suspension au sein du code des collectivités territoriales de toutes les dispositions législatives relatives à la mise en place des délégations spéciales au niveau des communes, cercles et régions.La deuxième, c’est la consécration d’une autorité intérimaire chaque fois que l’Etat constatera l’impossibilité de constituer le conseil d’une collectivité territoriale ou sa non fonctionnalité.Au fond, la loi vise à généraliser la mise en place des autorités intérimaire chaque fois que les conditions l’exigent.Au même moment, à Kidal, un forum a été organisé, du 28 au 31 mars, par la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) qui a réuni environ 1.500 participants,Dans une déclaration finale, les participants appellent et invitent la CMA et Plateforme à se retrouver dans un proche avenir pour dissiper toute suspicion et malentendu. Ils réaffirment leur attachement à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, et renouvellent leurs remerciements au Gouvernement, à la Médiation et à l’ensemble de la Communauté Internationale pour leur accompagnement constant au forum.

Par Daouda Tougan Konaté (Bamako, correspondance)
Le 01/04/2016 à 17h26, mis à jour le 01/04/2016 à 17h36