Un Office central pour lutter contre l’enrichissement illicite

C’est un nouvel arsenal juridique qui vient d’être avalisée par l’Assemblée nationale pour répondre efficacement aux besoins de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mali.Adopté en Conseil des ministres le 23 septembre 2015, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, a été adopté, jeudi, à l’unanimité des députés présents 97 pour, zéro contre et zéro abstention.Autorité administrative indépendante, la nouvelle structure est chargée de la coordination, de la prévention, de contrôle et de lutte contre l’enrichissement illicite au plan national, sous-régional et international. Sa création s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective des dispositions de la loi 2014-05 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite.L’urgence de la création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali se justifie du fait que le développement du pays est miné par la délinquance économique et financière.Chaque année, le bureau du vérificateur général évoque dans ses rapports des détournements de plusieurs milliards de Francs CFA. Ce qui sans doute compromet les perspectives de développement et constitue une menace pour la stabilité du pays. C’est donc pour apporter une réponse législative et judiciaire adaptée et efficace à ce phénomène qui gangrène la société, que cette nouvelle structure sera mise en place.Pour la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite n’est pas une structure de trop. «En plus de collaborer avec les structures de contrôle déjà en place, elle apporte des innovation comme l’institution de l’obligation de déclaration des biens par les assujettis, l’engagement des poursuites pénales sur la base d’éléments laissant présumer une augmentation substantielle du patrimoine de la personne mise en cause, ou un train de vie sans rapport avec ses revenus légitimes, l’obligation pour la personne assujettie de faire la preuve de l’origine licite des biens en cause, etc.», a soutenu le département de tutelle qui annonce que l’office sera composé de 12 membres.