L’étude de l'adhésion du Maroc a été confiée à cinq chefs d’Etat de la CEDEAO: Muhammadu Buhari du Nigeria, Alpha Condé de Guinée, Alassane Ouattara de Côte d'Ivoire, Nana Akufo Ado du Ghana et Faure Gnassingbé du Togo. Et tout porte à croire qu’ils se pencheront sur cinq points précis. Sur le plan purement économique, la question des relations commerciales et des investissements mutuels entre le Maroc et ses partenaires de la CEDEAO se pose. En prélude à la mise en place de la monnaie unique CEDEAO, les experts se sont aussi penchés sur la stabilité macro-économique du futur ensemble.
Hormis les questions économiques, il est également question de l’impact de l'adhésion du Maroc sur la politique, la sécurité et la paix dans la CEDEAO. Enfin, sur le plan juridique, trois étapes ont été identifiées.
Pour beaucoup, l'adhésion du Maroc apparaît comme une formalité, compte tenu de la vigueur des relations commerciales actuelles et de l'intérêt que les 16 partenaires devraient en tirer après sa formalisation. Evidemment, il faudra définir un échéancier clair afin de laisser la greffe prendre. Mais le Maroc est aguerri à la pratique des accords de libre-échange.
Lire aussi : rapport de 66 pages (Source: CEDEAO).
1. Relations commerciales entre le Maroc et les pays de la CEDEAO
Le Maroc entretient déjà des relations commerciales avec l’Afrique de l’Ouest, bien que celles-ci soient concentrées dans une poignée de pays et de secteurs. De nouvelles réformes, à l’instar de l’adoption du tarif extérieur commun de la CEDEAO, favoriseront le développement des chaînes de valeur régionales et consolideront l’intégration régionale.
En 2016, 37,3 % des exportations marocaines vers l’Afrique étaient dirigées vers la CEDEAO, ce qui faisait d’elle la principale communauté économique régionale africaine de destination des exportations marocaines. Bien que les échanges commerciaux du Maroc avec l’Afrique soient inférieurs à 10 %, ceux avec la CEDEAO sont plutôt en hausse.
Le Maroc importe de la CEDEAO essentiellement du carburant (55,6 % des importations totales du Maroc en provenance de la CEDEAO), des produits manufacturés (27,2 %) et des produits alimentaires (15,4 %). Ces importations proviennent surtout du Nigeria, du Togo, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Sénégal. Le Maroc exporte vers la CEDEAO, et principalement vers la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Nigeria, des produits manufacturés, des engrais, des matériaux de construction, du papier, des machines, des produits pharmaceutiques, des emballages métalliques et des chaussures. Actuellement, la moyenne pondérée des tarifs douaniers à l’importation du Maroc est de 3,1 % pour les produits en provenance de la CEDEAO, contre 10 % pour la CEDEAO. Le pays a signé plusieurs accords commerciaux préférentiels avec des États membres de la CEDEAO et a déjà conclu ou est en passe de conclure un nombre assez important d’accords commerciaux avec d’autres partenaires, dont l’Union européenne et la Turquie.
2. Investissements entre pays membres
La perspective d’adhésion du Maroc à la CEDEAO pourrait faciliter le flux des investissements entre le pays et les États membres actuels de la CEDEAO, mais aussi accroître l’attractivité du regroupement ainsi constitué en matière d’investissements.
Le Maroc est un investisseur non négligeable au sein de la CEDEAO. Pour la seule année 2015, le flux total d’investissements directs étrangers marocains dans la Communauté s’élevait à 153 millions de dollars.
De 2010 à 2014, les stocks d’investissements directs étrangers marocains y ont pratiquement doublé, passant de 492 millions de dollars à 976 millions de dollars. Les preuves anecdotiques suggèrent que les investissements marocains en CEDEAO couvrent plusieurs secteurs, fortement dominés par celui des services. Une partie des investissements hautement significatifs a été effectuée dans la finance et les télécommunications, avec notamment trois banques marocaines présentes dans au moins sept pays de la CEDEAO, et Maroc Telecom qui possède actuellement des filiales dans six pays de la CEDEAO. Les entreprises marocaines opèrent également dans le secteur des services publics et celui de la construction. Au total, le Maroc a signé avec huit pays de la CEDEAO neuf accords bilatéraux d’investissement, dont trois sont actuellement en vigueur. Ces accords sont différents de par leur substance, et l’accès du Maroc au statut de membre à part entière de la CEDEAO pourrait donner lieu à un accroissement de l’investissement au sein du bloc régional.
3. Critères de convergence et stabilité macro-économique
L’économie marocaine pourrait renforcer la stabilité macroéconomique du futur regroupement et donc, favoriser la convergence en CEDEAO.
La convergence macroéconomique est un aspect fondamental du programme de coopération monétaire de la CEDEAO. En plus de faciliter la coordination des politiques monétaires, il constitue un gage de la stabilité macroéconomique, ce qui garantit le pouvoir d’achat de la future monnaie unique. L’analyse des données macroéconomiques du Maroc pour la période 2012-2016 montre qu’elles ont globalement satisfait aux critères de convergence définis par la CEDEAO, à l’exception du ratio dette/PIB et du ratio du déficit budgétaire. Cet engagement en faveur de la stabilité macroéconomique peut constituer un levier de la monnaie unique au sein de la CEDEAO. Par ailleurs, les secteurs bancaires et de l’assurance marocains jouent déjà un rôle actif en Afrique de l’Ouest, et l’adhésion du Maroc à la CEDEAO pourrait davantage amplifier l’accès au financement et la couverture de l’assurance dans la région.
4. Les aspects politiques, paix et sécurité
Du point de vue politique, de la paix et de la sécurité, il convient de souligner que :
Les capacités militaires, les équipements et les prouesses économiques du Maroc représenteraient un plus pour les efforts de paix, de sécurité et de stabilité de la région CEDEAO, en particulier dans le domaine des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, de la sécurité maritime et de la médiation des conflits. En tant que bloc régional, la CEDEAO doit anticiper sur la manière de gérer et résoudre la question du territoire disputé du Sahara occidental, car celle-ci peut provoquer des divisions au sein des États membres actuels dans l’hypothèse probable de la validation de l’adhésion du Maroc. Une des réalisations économiques et politiques de la CEDEAO, la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire est cruciale, et sa mise en œuvre intégrale doit être garantie dans tous les États membres actuels et futurs de la CEDEAO.
5. Aspects juridiques
L’adhésion du Maroc à la CEDEAO peut être considérée en trois étapes juridiques :
(i) Un consensus est atteint au niveau de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEDEAO et un projet d’Acte additionnel relatif à l’adhésion du Royaume du Maroc à la CEDEAO est élaboré. Dans ce cas, inutile de réviser le Traité ;
(ii) (ii) L’option de l’Acte additionnel permettra aux chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO d’analyser, ultérieurement, et au cas par cas, les demandes d’adhésion des États tiers ;
(iii) En cas de validation de l’adhésion du Maroc, les questions relatives à la liberté de circulation des personnes et des biens, au droit de résidence et d’établissement, la monnaie unique, le tarif extérieur commun de la CEDEAO, ainsi que tous les aspects techniques des futures relations entre la CEDEAO et le Maroc doivent nécessiter un délai de transition en vue de réussir le processus d’intégration.
