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Vidéo. Maroc-Côte d’Ivoire: la convention fiscale de non double-imposition expliquée aux investisseurs marocains

Mise à jour le 01/12/2018 à 14h35 Publié le 01/12/2018 à 13h29 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet

#Economie
la convention fiscale de non double imposition expliquée aux investisseurs marocains
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#Maroc : La Chambre de commerce et d’industrie marocaine en Côte d’Ivoire a organisé une séance de présentation de la convention fiscale entre le Maroc et la Côte d’Ivoire. Une séance de formation qui a permis de sensibiliser les opérateurs économiques marocains sur les dispositions de cet accord.

Depuis l’exercice 2017, la convention fiscale de non double-imposition conclue entre la Côte d’Ivoire et le Maroc est entrée en vigueur. Un dispositif important pour les opérateurs économiques marocains, et qui a été au cœur d’une session de présentation à l’initiative de Chambre de commerce et d’industrie marocaine en Côte d’Ivoire (CCIM-CI).

Comme son nom l’indique, l’axe central de cet accord est supprimer la double-imposition des entreprises, une question d’autant plus importante que la Côte d’Ivoire se positionne comme une des principales terres d’accueil des investissements marocains en Afrique.


Dans le détail, la convention concerne notamment les personnes physiques ou morales intervenant dans le pays sur une période de n’excédant pas les 183 jours, ainsi que les distributions de dividendes des filiales des groupes marocains ou les rapatriements de revenus de succursales d’entreprises marocaines installées en Côte d’Ivoire.


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De façon globale, les  impôts visés par la convention sont, en ce qui concerne la Côte d’Ivoire : l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’impôt sur les bénéfices non-commerciaux, les impôts sur les traitements et salaires, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ainsi que l’impôt général sur le revenu.

A titre d’exemple, notons qu’une entreprise marocaine installée en Côte d’Ivoire paie normalement son impôt sur le BIC fixé à 25%. Toutefois, lorsqu’elle doit transférer des dividendes (une part du bénéfice net) au profit de ses actionnaires au Maroc, la convention intervient afin de régler la question de l’imposition à la fois dans les deux Etats.


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Dans le cas de la Côte d’Ivoire, par exemple, qui taxe normalement les dividendes à hauteur de 15%, ce niveau est ramené à 10% dans le cadre de la convention. Il reviendra éventuellement au Maroc de fixer à son niveau une imposition sur son territoire selon sa législation fiscale.

Pour la Côte d’Ivoire, qui cherche à attirer davantage d’investissements marocains, l’enjeu est bien de créer un environnement des affaires plus propice, plus compétitif et suffisamment attractif.
Le 01/12/2018 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet