Modifications en vue de plusieurs dispositions du Code des Investissements

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Le 22/03/2016 à 20h18

L’Assemblée nationale de Mauritanie a examiné et adopté, au cours d’une séance plénière lundi, un projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code des Investissements. Objectifs: promouvoir l'investissement à l'intérieur du pays.

Le toilettage du Code des investissements (CI) a pour objectif de promouvoir la création de pôles régionaux de développement grâce à 3 régimes destinés à encourager l’investissement à l’intérieur du pays et à tirer le maximum des énormes potentialités des régions. Ces dispositions offrent un nouveau cadre juridique et instaurent des régimes spécifiques aux Petites et moyennes entreprises (PME), des accords de création spécifiques aux zones économiques privées.Les modifications du Code des Investissements répond à un constat lié au caractère peu attrayant des avantages consentis par le texte actuellement en vigueur.Ainsi, pour le ministre mauritanien de l’économie et des finances, Moctar Ould Diaye, cette réalité a poussé le gouvernement à commanditer «une étude pour fixer les procédures opérationnelles de création des pôles de développement au niveau des régions de l’Est du pays, proposer l’introduction d’incitations douanières et fiscales consenties par les nouvelles dispositions pour encourager à investir dans les futures zones économiques spéciales, etc.».L’Est mauritanien est doté d’un énorme potentiel agropastoral dont la mise en valeur reste encore à la traîne, estiment les observateurs.Dans les nouveaux pôles, les potentiels investisseurs bénéficieront de plusieurs formes d’exonération et facilités fiscales, douanières et administratives.Au cours de la séance du lundi 21 mars, plusieurs députés se sont exprimés pour saluer l’esprit qui inspire la réforme. Ces élus ont cependant fait cas de leurs inquiétudes par rapport aux obstacles qui entravent l’investissement, notamment la question liée aux procédures administratives et aux performances de la justice.Des écueils dont seul le dépassement pourrait aider à instaurer une véritable culture de l’investissement.

Par Cheikh Sidya (Nouakchott, correspondance)
Le 22/03/2016 à 20h18