Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi portant révision des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs, au cours de sa réunion hebdomadaire du jeudi 03 novembre 2016, indique un communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres.
Partant, le pays se dirige vers l’organisation d’un référendum populaire. Les mauritaniens seront appelés à trancher sur un certains nombre de modifications qui sont loin de faire l’unanimité.
Parmi celles-ci figure d’abord la suppression du Sénat. Ce projet de loi vise à promouvoir un nouveau cadre de représentation des populations, les conseils régionaux, à travers la création d’une nouvelle catégorie de collectivités territoriales appelée à servir d’outils de promotion et de planification du développement à l’échelle régionale», explique le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres. C’est un point qui ne suscite pas beaucoup d’intérêt de la part du Mauritanien lambda mais auquel s’oppose farouchement les représentants de la Chambre haute mauritanienne issus très majoritairement du parti au pouvoir.
Le même projet de loi prévoit «d’autres amendements constitutionnels tendant à accentuer le caractère patriotique et à améliorer le fonctionnement des institutions de la République». Il s’agit de «la modification du drapeau national, de l’introduction du contrôle des lois par voie d’exception, de la constitutionnalisation du Haut conseil de la fatwa et des recours gracieux (HCFRG) en lieu et place du Haut conseil islamique et du Médiateur de la République, du remplacement de la Haute cours de justice (HCJ) par une formation de l’Ordre judiciaire, et enfin de l’ajout des questions environnementales aux attributions du Conseil économique et social (CES)».
Si la suppression du Sénat ne suscite pas d’opposition, certains changements ne sont du goût de tout le monde. C’est le cas surtout du drapeau. Le parti au pouvoir, Union pour la république, a souhaité lors des assises du dialogue inclusif qu’on modifie le drapeau actuel en y rajoutant deux bandes rouges en haut en en bas à la gloire des martyrs du pays. De même, la composition de l’hymne national sera modifiée pour y introduire des passages plus patriotiques. Ces deux changements ne font pas l’unanimité. Certains mauritaniens craignent que la recomposition de l’hymne national n’aggrave la cassure entre les différentes communautés du pays.
L’opposition mauritanienne ayant boycotté les assises du dialogue inclusif est opposée aux changements proposés. Reste à savoir si elle va appeler au boycott du référendum ou bien si elle va demander à la population mauritanienne de voter «Non» aux changements proposés.
Reste qu’avant d’être soumis au suffrages universel, ces réformes doivent recueillir l’approbation des 2/3 du parlement bicaméral (Sénat et Assemblée nationale). Un pari loin d’être gagné vu la fronde des sénateurs. C’est dire qu’une véritable bataille s’engage même au sein du parti au pouvoir.
