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L'UNHCR exhorte la Cour suprême à casser la condamnation à mort d’un blogueur

Publié le 27/04/2016 à 13h55 Par notre correspondant à Nouakchott Cheikh Sidya

#Société

#Mauritanie : La mobilisation internationale pour sauver la tête du blogueur mauritanien sous le coup de la peine capitale ne faiblit pas. Le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (UNHCR) exhorte la cour suprême de Mauritanie à casser la condamnation à mort de Mohamed Ould M’Kheitir.

Le blogueur mauritanien condamné à la peine capitale pour «apostasie» par la Cour criminelle de Nouadhibou en décembre 2014 sera fixé sur son sort d’ici une quinzaine de jours par la Cours suprême.

Il faut rappeler que la Cour d’appel dans son verdict du 21 avril courant avait confirmé la peine de mort de Mohamed Ould M’Kheitir, non sans avoir transformé l’infraction d’«apostasie» en «mécréance».

Me Fatimata M’Baye, avocate de la défense et présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH), avait vertement critiqué la sentence de la Cour d’appel en parlant d’"un verdict hybride et même incohérent, qui requalifie les faits en une infraction moins grave, tout en maintenant la sanction de peine de mort".

Suite à cela, la défense du condamné à mort a introduit un pourvoi en cassation au niveau de la haute juridiction du pays qui aura le dernier mot sur la vie du blogueur.

C’est dans ce cadre que le Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme a rappelé «qu’en vertu du pacte international relatif aux droits civiques et politiques, auquel la Mauritanie a adhéré en 2004, la peine de mort, si elle n’a pas été abolie, ne peut être appliquée que pour les crimes les plus graves».

De même, Reporters sans frontières (RSF) exhorte la Cour suprême mauritanienne à «annuler la condamnation à mort» du jeune blogueur.

Pour rappel, ce blogueur, ingénieur de profession, avait mis en ligne un article critiquant l’instrumentalisation de la religion à des fins de domination dans le cadre des rapports sociaux en Mauritanie et en donnant des exemples d’autres écrits relatifs à la question au temps du prophète.

Il faut souligner que selon l’art. 306 du code pénal mauritanien: «Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes comportant le Ghissass ou la Diya, sera punie d’une peine correctionnelle de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 ouguiyas.

Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article».

Enfin, il faut aussi souligner que la peine de mort est maintenue dans la législation mauritanienne mais n’est pas applique depuis 1987.

Le 27/04/2016 Par notre correspondant à Nouakchott Cheikh Sidya