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Sénégal: que dit la loi anti-tabac?

Mise à jour le 18/08/2016 à 17h18 Publié le 18/08/2016 à 15h29 Par notre correspondant à Dakar Ibrahima Diallo

#Société
loi anti-tabac
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#Sénégal : Après le vote de la loi anti-tabac par l’Assemblée nationale en 2014, le président Macky Sall a signé le 26 juillet dernier les deux décrets d’application, ouvrant ainsi la voie à l’entrée en vigueur de la loi. Mais que prévoit cette loi? Eléments de réponse.

En 2014, les députés sénégalais votaient à une écrasante majorité la loi anti-tabac. Mais la loi n’était pas encore entrée en vigueur. C’est désormais chose faite. En effet, le président Macky Sall a signé le 26 juillet dernier les deux décrets d’application de la loi, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur. Que dit cette loi ?

Premièrement, quiconque fume dans un lieu public (école, transports en commun, lieux de travail, restaurants, etc.) encourt une amende 25.000 à 50.000 FCFA. Néanmoins, la loi prévoit une amende forfaitaire de 5.000 FCFA pour l’usage afin d’éviter la procédure pénale. Autrement dit, quand un policier surprend quelqu’un en train de fumer dans un endroit public, il le verbalise et lui inflige une amende de 5.000 FCFA à payer sur le champ. C’est seulement en cas de refus d’obtempérer que la procédure pénale est enclenchée exposant ainsi l’auteur à l’amende de 25.000 FCFA et plus.

Néanmoins, il est prévu des fumoirs dans les aéroports, les hôtels et les restaurants. Les établissements disposent d’un délai de neuf mois pour se conformer. A défaut, ils risquent la fermeture.

Deuxièmement, la vente de tabac aux mineurs est interdite –désormais plus question d’envoyer son fils acheter des cigarettes à la boutique– de même que la commercialisation du tabac à 200 mètres des établissements scolaires ou des hôpitaux.

Troisièmement, la loi interdit toute publicité directe ou indirecte au profit du tabac. Pour les fabricants de tabac, «il leur est formellement interdit de faire de la publicité sur le tabac, sans exception, au risque d’écoper une peine de prison d’un à trois ans ou une amende de 50 à 200 millions de FCFA», explique Ousmane Alphonse Thiaw, le conseiller juridique du ministère de la Santé.

En d’autres termes, les industriels du tabac n’auront plus le droit de disposer de panneaux publicitaires et ne pourront plus sponsoriser des événements culturels ou sportifs au Sénégal. Les médias aussi s’exposent à des sanctions s’ils font la publicité du tabac.

Quatrièmement, l’étiquetage des boîtes de tabac doit comporter des mises en garde sanitaires qui couvrent 75% des deux phases recto verso. Le non-respect de cette disposition expose le fabricant à une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans ou une amende comprise entre 10 et 100 millions de FCFA.

En définitive, il n’est pas interdit de fumer au Sénégal, mais les fabricants sont tenus de montrer clairement que le tabac tue.
Le 18/08/2016 Par notre correspondant à Dakar Ibrahima Diallo