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Accès à l’information: un projet de loi qui fait polémique en Tunisie

Publié le 14/03/2016 à 01h08 Par Le360 Afrique

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#Tunisie : Le projet de loi relatif à l’accès à l’information fait polémique. La société civile juge que les exceptions constituent une entrave au libre accès à l’information et ne favorisent pas la transparence et la bonne gouvernance.

Le projet de loi relatif à l’accès à l’information en Tunisie fait polémique. Il a créé un grand désaccord entre le gouvernement et la société civile. Si après une année de discussions le projet est passé au vote le mercredi 9 mars courant à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la mouture amendée ne fait pas l’unanimité.

L’ARP a adopté plus de 20 articles dudit projet de loi. Toutefois, certains articles ont été rejetés. C’est le cas de l’article 2 qui énumère les organisations auxquels s’applique le projet de loi relatif à l’accès à l’information qui n’a recueilli que 47 voix pour (68 contre et 10 abstentions).

De même, l’article 24 est mis en cause car jugé trop restrictif. Celui-ci énumère de nombreuses exceptions à la loi, parmi lesquelles : la sécurité, la protection de la vie privée, la défense nationale, les relations internationales, la protection des droits économiques de l’Etat, etc.

Selon le Syndicat national des journalistes tunisiens, cette mouture réduit les marges de libertés et constitue une entorse à la bonne gouvernance.

Ce projet de loi compte 62 articles visant à instaurer la transparence, la reddition des comptes au sein des structures publiques et la garantie du droit d’accès à l’information. L’objectif est de contribuer à lutter contre la corruption et le népotisme qui avaient miné 

Le 14/03/2016 Par Le360 Afrique