Algérie: les députés débattent de la loi controversée sur les hydrocarbures

Critiqué ou soutenu dans les médias depuis plusieurs semaines, cette loi adoptée le 14 octobre en Conseil des ministres n'a pas encore fait l'objet d'une publication officielle. Des moutures différentes ont circulé auprès des médias.

Composé de 238 articles, la loi détermine le régime juridique et celui fiscal applicable aux activités hydrocarbures amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités, selon l'agence de presse officielle APS.

L'Algérie est secouée depuis le 22 février par un puissant mouvement de contestation qui a poussé le président Abdelaziz Bouteflika à la démission en avril, après 20 ans à la tête de l'Etat, et qui se poursuit avec des manifestations chaque mardi et vendredi, réclamant le départ de l'ensemble du "système" au pouvoir.

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Depuis plusieurs semaines, les manifestants scandent des slogans hostiles à la loi sur les hydrocarbures.

Certains manifestants ont ainsi demandé que le noms des députés qui auront votée en sa faveur soient publiés afin de "les juger quand le pays aura retrouvé sa souveraineté". Le vote de cette loi est prévu le 14 novembre.

Début octobre, le ministre de l'Energie Mohamed Arkab, cité par APS, a évoqué des discussions avec de "grandes compagnies" et "deux aspects à améliorer dans l'actuelle loi sur les hydrocarbures". Ces propos avaient attisé la colère des manifestants.

La présidence a salué l'adoption de la loi par le Conseil des ministres, arguant d'un acte "impératif" compte tenu de la "diminution" de la production et de l'augmentation constante de la consommation intérieure. Si rien n'est fait, l'Algérie sera en "déficit structurel (...) à partir de 2025", a-t-elle affirmé.

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La loi sur les hydrocarbures prévoit également le recours à l'extraction du gaz de schiste.

En 2015, des manifestations contre l'exploitation du gaz de schiste s'étaient multipliées à In Salah, à 1.500 km au sud d'Alger, dans le Sahara, où la Sonatrach avait effectué avec succès son premier forage exploratoire fin 2014. Les manifestants craignaient les conséquences sur l'environnement.

L'Algérie produit 1,2 million de barils par jour. Les hydrocarbures représentent plus de 95% de ses recettes extérieures et contribuent pour 60% au budget de l'Etat.