Fermer

Algérie: l'équivalent de 3 ans de recettes fiscales non recouvrées par le Trésor public

Mise à jour le 27/11/2018 à 16h56 Publié le 27/11/2018 à 16h54 Par Mar Bassine

#Politique
Algérie: jusqu'à trois années de dettes fiscales non recouvrées par le Trésor public
© Copyright : DR

#Algérie : Le Trésor public algérien peine à recouvrer ses fonds auprès des contribuables et autres redevables qui lui doivent des milliers de milliards de dinars. Le népotisme et le clientélisme font que les jugements en faveur de l'Etat ne sont jamais exécutés.

Alors que le budget 2019 est de 8600 milliards de dinars environ, recettes fiscales et non-fiscales comprises, l'ensemble des dettes fiscales avoisine 11.380 milliards de dinars en Algérie. Il s'agit d'une situation que l'on ne rencontre nulle part ailleurs. 

En effet, il s'agit là de plusieurs années de recettes fiscales, si l'on prend pour référence la loi de finances 2019 qui prévoit quelque 3793 milliards de dinars de recettes non pétrolières. C'est dire que si les contribuables et redevables algériens s'acquittaient de leur dû vis-à-vis du Trésor public, l'Etat aurait pu se passer de percevoir des impôts pendant exactement trois ans. 


>>>LIRE AUSSI: Algérie: les réformes exigées par le FMI et la BM renvoyées aux calendes grecques

Si le gouvernement algérien en est arrivé à une telle situation, c'est parce que le clientélisme et le népotisme ont de beaux jours devant eux. De sorte que, seules de rares décisions de justice parviennent à être exécutées. Il suffit qu'un coup de fil vienne d'en haut pour que toute action de recouvrement soit caduque.

D'ailleurs, sur ce montant global de 11.380 milliards de dinars, 7.750 milliards concernent des amendes judiciaires non payées, dont quelque 5300 milliards relevant de la Banque commerciale industrielle d'Algérie (BCIA) qui a été liquidée au début des années 2003, mais dont le passif vis-à-vis de l'Etat algérien n'a jamais été soldé. Il est clair que l'Etat algérien n'entrera jamais dans ses fonds, même si ce montant continue de figurer dans le "Reste à recouvrer" du Trésor. 

A côté des amendes judiciaires, il y a 3630 milliards de dinars qui relèvent surtout des seuls impôts et taxes non payés et n'ayant pas fait l'objet de décision judiciaire. 

Le 27/11/2018 Par Mar Bassine