Algérie: ce que la Constitution permet ou interdit à Bensalah, le nouveau président

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Le 09/04/2019 à 18h23, mis à jour le 09/04/2019 à 18h31

Abdelkader Bensalah a été confirmé au poste de chef de l'Etat par intérim pour une période de 90 jours. Mais durant cette période ses prérogatives sont limitées.

Le Président du Conseil de la Nation, la chambre haute du parlement algérien, assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum. 

Il lui incombe, en premier lieu, d'organiser, durant cette courte période, des élections présidentielles auxquelles il ne pourra pas prendre part. 

Pendant cette période, le Chef de l'Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application de plusieurs dispositions prévues dans la Constitution algérienne. 

Ainsi, le Chef de l'Etat par intérim "ne dispose pas de prérogatives du Président de la République, notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum", souligne un expert juridique. 

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées ou la révision constitutionnelle.

Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent être mises en œuvre qu'avec l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés.

Ces dispositions concernent la déclaration de l'état d'urgence, l'état de siège, l'état d'exception, la déclaration de guerre en cas d'agression effective ou imminente, ainsi que la mobilisation générale.

Le 09/04/2019 à 18h23, mis à jour le 09/04/2019 à 18h31