Aérien. Covid-19: trois compagnies africaines parmi les 20 assignées en justice en France

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Le 19/05/2020 à 12h49, mis à jour le 19/05/2020 à 13h25

L'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi 19 mai qu'elle assignait en justice 20 compagnies aériennes, afin de permettre aux passagers, dont le vol a été annulé, d'avoir le droit de choisir entre un remboursement et un avoir.

Alors que beaucoup de clients européens ou africains sont bloqués loin de leur lieu habituel de résidence, les compagnies aériennes n'ont pas été très avenantes dans le dédommagement des annulations de vols. UFC-Que Choisir, l'une des plus grandes associations françaises de défense des droits des consommateurs a décidé d'agir en justice pour les contraindre à mettre fin à "leurs agissements illicites".

Parmi la vingtaine de compagnies concernées, figurent les trois plus importantes d'Afrique du Nord, notamment Air Algérie, la Royal Air Maroc et Tunisair. Il s'agit de pavillons nationaux très actifs dans le transport des ressortissants maghrébins ou français résidant à l'étranger, mais aussi de touristes. A cause de la fermeture des frontières, plusieurs centaines de leurs clients ont été bloqués d'un côté ou de l'autre de la Méditerranée.

La législation européenne prévoit qu'en cas d'annulation, le voyageur doit se voir proposer soit un nouvel itinéraire, soit un remboursement. Ce dernier reste la règle, et peut se faire sous forme d'un avoir, mais seulement avec l'accord du consommateur, a rappelé la semaine passée la Commission européenne.

Or "certaines compagnies font croire aux consommateurs que la situation particulière de pandémie leur permettrait de ne proposer qu'un bon d'achat. D'autres acceptent de rembourser leurs passagers, mais en suspendent le paiement jusqu'à une date indéterminée, voire après la fin de la crise sanitaire", dénonce UFC-Que Choisir.

L'association, qui avait mis en demeure 57 compagnies en avril, a finalement décidé d'en assigner 20, "les principales" selon elle, en "cessation d'agissement illicite" devant le tribunal judiciaire de Paris.

En plus des trois nord-africaines, les autres compagnies visées sont Air France, KLM, Transavia, Ryanair, Vueling, Lufthansa, Turkish Airlines, Emirates, et TAP Air Portugal, mais aussi Volotea, Air Caraïbes, Norwegian, Air Austral, Air Europa, Air Corsica, Corsair et Air Transat.

La date d'audience n'a pas encore été fixée. L'association indique qu'elle "ne sollicite pas, pour l'instant, de dommages et intérêts", mais "souhaite simplement que les compagnies (...) respectent les droits des consommateurs", dont celui de pouvoir choisir.

Mises à genoux par l'arrêt du trafic mondial, les compagnies aériennes se défendent en arguant des "contraintes de liquidité sans précédent", selon A4E, leur principale association européenne.

Pour A4E, les billets non utilisés représentent 9,2 milliards d'euros jusqu'à la fin mai.

"Il faut que chacun comprenne qu'on a eu à réagir dans une situation complètement inédite et donc il faut inventer des mécanismes", a réagi mardi sur BFM TV le secrétaire d'Etat français aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

"Peut-être que pour l'avenir il faudra créer un fonds de compensation des voyageurs directement porté par une entité européenne pour protéger les passagers européens", s'est-il demandé.

Par Le360 Afrique (avec AFP)
Le 19/05/2020 à 12h49, mis à jour le 19/05/2020 à 13h25