Cameroun: vers un report des élections législatives?

Les élections législatives prévues cette année au Cameroun pourraient ne pas avoir lieu. C’est ce qu’indique une correspondance du président de la République, Paul Biya, datée du 13 juin 2018 et largement partagée sur les réseaux sociaux. Celle-ci n’a pas été authentifiée, bien que publiée in extenso par certains sites Internet d’informations.

Dans cette lettre, le chef de l’Etat camerounais demande au président du sénat de réunir le bureau de la chambre haute du Parlement afin d’engager des consultations au sujet de la prorogation du mandat des députés pour une période d’un an. Ce, à compter du 29 octobre 2018.

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Le président de la République y invoque notamment un calendrier électoral chargé pour justifier cette prorogation. «La tenue au cours de l’année 2018, dans notre pays, des élections présidentielle, législatives et municipales sensiblement aux mêmes périodes, rend difficile leur organisation matérielle, à cause du chevauchement des opérations électorales relatives à ce scrutin», lit-on dans le document. Le chef de l’Etat invoque également l’article 15 (4) de la Constitution. 

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Celui-ci dispose qu’«en cas de crise grave, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l'Assemblée nationale et du sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider par une loi de proroger ou d'abréger son mandat. Dans ce cas, l'élection d'une nouvelle assemblée a lieu quarante (40) jours au moins et soixante (60) jours au plus après l'expiration du délai de prorogation ou d'abrègement de mandat».

Cette année au Cameroun doivent en effet se tenir, presque concomitamment, des élections présidentielle, législatives et municipales. Sans compter le scrutin sénatorial qui a eu lieu en mars dernier. Le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des députés pourrait être déposé à l’Assemblée nationale en vue de son examen et de son adoption durant la présente session parlementaire de juin.