En plein pandémie de coronavirus (Covid-19), le président Paul Biya a décidé, par un décret publié ce mercredi 15 avril 2020, de la commutation et de la remise des peines en faveur des «personnes définitivement condamnées». Ainsi, les prisonniers «originellement» condamnés à mort verront leur peine commuée en un emprisonnement à vie.
Le chef de l’Etat a également ordonné la commutation à une peine de 25 ans d’emprisonnement en faveur des personnes frappées par la peine de mort, et dont la peine a déjà été commuée en une peine d’emprisonnement à vie. Idem pour les prisonniers condamnés à perpétuité. Le texte concède aussi des remises de peine de un à 5 ans, et précise que les condamnés mineurs au sens du droit pénal bénéficient en plus du tiers de la remise prévue.
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Ces commutations et remises de peine ne concernent que des personnes dont la condamnation a déjà été prononcée à la date de signature dudit décret. Cette «grâce» présidentielle ne s’applique donc pas à ceux en détention préventive, et exclu les prisonniers évadés à la date de signature de ce décret, les récidivistes, les auteurs d’agressions sexuelles, ceux reconnus coupables d’atteinte à la sûreté de l’Etat, condamnés pour des faits de détournements ou de corruption, ou tombant sous le coup de la loi du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme.
Le décret du chef de l’Etat devrait conduire à la libération de plusieurs prisonniers, au moment où des voix appellent à décongestionner les prisons surpeuplées pour éviter la propagation du Covid-19.
Selon les statistiques officielles, plus de 30.000 personnes sont incarcérées dans les 91 pénitenciers répartis à travers le pays, la plupart en détention préventive. Des infrastructures prévues pour en accueillir moins du tiers. Le 25 mars dernier, l’ONU a appelé les gouvernements à prendre des «mesures d’urgence» pour éviter que le Covid-2019 ne fasse des «ravages» en milieu carcéral.
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«Il est vital que les gouvernements prennent en compte la situation des personnes détenues dans leur plan d’action de crise, de manière à protéger les détenus, le personnel, les visiteurs et bien entendu l’ensemble de la société», avait déclaré Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme.
