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Apatridie: jusqu'à 700.000 "Ivoiriens" ne sont pas ivoiriens

Mise à jour le 01/01/2017 à 14h02 Publié le 01/01/2017 à 13h58 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet

#Société
Apatridie en Cote d'ivoire
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#Côte d’ivoire : 700 000 individus sont considérés comme apatrides en Côte d’Ivoire. Une problématique qui tire ses origines de la colonisation est qui a un temps ébranlée la cohésion sociale des le pays. Le pays est en train de panser les plaies de la crise politique et de tourner la page de l'apatridie.



«Je ne connais pas ma nationalité. Je sais où je suis né. Mais est-ce que je viens du Burkina Faso? Est-ce que je viens de Côte d’Ivoire?». Ali n’a jamais été enregistré à la naissance. Il n’a plus aucun contact avec sa famille et il n’a pas de papiers pour prouver son identité ou sa nationalité.

L’histoire d’Ali racontée sur le site du HCR (haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés)  témoigne d’une situation courante pour des centaines de milliers  d’individus dans l’un des pays les plus concernés au monde par la question de l’apatridie. Selon des estimations citées par l’agence des Nations Unies, 700.000 individus vivent dans cette situation dans en Côte d’Ivoire contre 10 millions dans le monde.

L’ère coloniale et les arrivées massives de migrants


Pour comprendre l’origine et l’ampleur de l’apatridie en Côte d’Ivoire, il faut remonter à l’ère coloniale. Pour intensifier la mise en valeur des terres agricoles ivoiriennes propices à la culture de café et de cacao, deux spéculations  prisées par la métropole, et mener des grands travaux d’infrastructures tels le chemin de fer devant traverser le pays, les colons ont besoin de plus de main d’œuvre abondante. C’est alors que naît l’idée de convoyer autour des années  1930 des ouvriers et paysans depuis le territoire de la Haute-Volta (ex Burkina Faso), un territoire alors considéré comme relativement moins viable économiquement.


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Cette migration forcée imposée sera par la suite, avec l’indépendance, poursuivie pour des raisons plus lucratives. Dès 1960, le président ivoirien Félix Houphouët-Boigny, adopte une politique foncière libérale résumée par un de ses dictons : « la terre appartient à celui qui la met en valeur ». Avec une économie qui tire la quasi-totalité de ses ressources du café et du cacao, l’approche vise à inciter à l’exploitation agricole des terres. Des milliers de paysans burkinabè prennent alors la direction des terres plus fertiles du sud ivoirien

Le vide laissé par la loi de 1972


Ces arrivées massives ont cours dans un contexte où avoir une nationalité ou détenir des papiers d’identité, des notions nouvelles quasiment inconnues des populations, sont loin d’être des exigences, des priorités. Ainsi, les ressortissants de la Haute-Volta, mais également traité du Mali, du Sénégal, et d’autres pays de la sous région ouest africaine, présents dans le pays avant l’indépendance et ceux qui les ont rejoints plus tard se sont enracinés sur leur terre d’accueil avec une « nationalité indéterminée ». Mais . Ce, en méconnaissance d’une ouverture aménagée dans la législation ivoirienne pour l’acquisition de la nationalité.

Jusqu’à 1972 en effet, le droit du sol avait cours pour obtenir la nationalité ivoirienne. Dans le détail, les personnes résidentes en Côte d’Ivoire avant 1960 et celles nées sur le sol ivoirien ou mineures à cette date avaient automatiquement droit à la nationalité ivoirienne à condition d’en faire la demande. Une disposition qui n’a pas été suffisamment vulgarisée, laissant à la marge tout une génération de migrants et leurs descendants, d’autant plus que selon les données officielles, seuls deux individus avaient pu bénéficier de cette disposition. Des dizaines de milliers voire des centaines de milliers d’individus résidaient dans le pays sans aucun titre d’identité.

Le droit du sang viendra à compter de cette date fermer la porte à ces populations. Leur situation apparaîtra au grand jour en 1990 à la faveur des premières élections multipartites que connaîtra le pays. Le président Houphouët-Boigny s’etant entre-temps penché sur leur situation a été accusé par l’opposition vouloir les enrôler comme soutiens électoraux. L’initiative sera par la suite abandonnée.

Crise identitaire


A la mort du premier président ivoirien le 7 décembre 1993, son successeur Henri Konan Bédié en rivalité politique avec Alassane Ouattara, Premier ministre d’Houphouët, accuse ce dernier d’être d’origine burkinabè. Aussi introduit-t-il la notion d’ « ivoirité », un terme qui est sensé fédérer les valeurs des peuples ivoiriens et qui, dans ce contexte, est dénoncé comme l’expression d’une politique de catégorisation des populations et de xénophobie.

De là naît une crise politique et identitaire qui divise profondément la société ivoirienne. Il y a d’un côté un partie des Ivoiriens qui soutiennent l’idée d’une préférence nationale dans le sillage de l’« ivoirité », et de l’autre côté une partie des Ivoiriens - généralement originaire du nord du pays et dont les patronymes sont identiques à ceux des pays voisins comme le Burkina, le Mali, la Guinée - qui dénonce une stigmatisation et les étrangers (dont des sans papiers) victimes d’abus et de racket de la part des forces de l’ordre notamment lors des contrôles policiers.

Des dizaines, voire des centaines de milliers d’étrangers qui auraient pu bénéficier d’une naturalisation avant 1972 sont désormais mis à l’indexe. Et dans cette situation de crise identitaire leur régularisation n’est de ce fait pas à l’ordre du jour dans un pays où leur statut relevait alors plus de considérations politiciennes que sociétales.

L’apatridie et la rébellion armée


C’est un pays profondément divisé qui connaît son premier coup d’Etat le 24 décembre 1999, puis une rébellion armée déclenchée le 19 septembre 2002. Et avec les premières négociations entre les insurgés et le pouvoir de Laurent Gbagbo à Linas-Marcousis en France en janvier 2003, la question de la naturalisation de ces populations refait surface. Ce qui à faire des ailleurs dire que c’était  bien l’une des principales causes de la crise armée.

L’accord de Linas-Marcousis prévoyait de régulariser la situation des étrangers concernés par le régime du droit de sol tel que le prévoyait la loi avant 1972 et qui n’avaient pu en bénéficier. Mais cette disposition sera peu ou pas appliquée, l’épouvantail d’un bradage de la nationalité ivoirienne fut alors exhibé par le régime en place pour empêcher cette évolution laissant perdurer le sort des apatrides quelques années encore.

Le naturalisation par déclaration


Une fois au pouvoir, le régime d’Alassane Ouattara prend en main la question. En août 2013, une nouvelle loi proposant une modification de certaines dispositions du code de nationalité est adoptée au parlement. Il y est prévu que les étrangers éligibles et n’ayant pu être naturalisés suivant les dispositions prévues avant la loi de 1972 le soit par simple déclaration. Un peu plus de 100.000 pétitionnaires avaient déposé une demande devant les juridictions à la mi 21015, selon les services du ministère ivoirien de la justice.

Mais le défis reste encore important pour le pays qui entend faire figure d’exemple en matière d’intégration des apatrides. Il faut dire que le profil de l’apatridie a entre temps beaucoup évolué. Outre la situation des étrangers – le flux migratoire en direction de la Côte d’Ivoire se poursuit – sans  documents administratifs prouvant leur connexion à leurs pays d’origine donc sans possibilité de léguer une nationalité à leur descendance, il y a le cas des réfugiés des guerres du Libéria et de la Sierra Leone établis dans le pays. Mais il y a surtout la question se pose pour de nombreux Ivoiriens, notamment ceux non déclarés à leur naissance, les enfants de la rue  abandonnés ou de parents inconnus. 

En février 2015, les autorités ivoiriennes ont organisé une conférence internationale sous l’égide de la CEDEAO et du HCR. Ce, dans le sillage d’une campagne mondiale lancée en novembre 2014 visant à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.

En Côte d’Ivoire la question suscite aujourd’hui moins de passion en raison d’un contexte politique plus apaisé. De sorte que l’espoir de voir la fin de l’apatridie d’ici le début de la prochaine décennie est bien plus probable.


Le 01/01/2017 Par notre correspondant à Abidjan Georges Moihet