Le Mali se dote d’une nouvelle loi électorale

La loi électorale adoptée en 2006, qui a déjà fait l’objet de modifications, ne prend pas en charge les orientations de l’Accord de paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger signé à Bamako le 15 mai et le 20 juin 2015, en ce qui concerne notamment les aspects politiques et institutionnels.Face à cette situation, le Conseil des ministres du 15 juin a adopté un projet de loi qui abroge et remplace l’ancienne de 2006. D’importantes innovations y sont apportées pour être en phase avec l’application de l’Accord. Il s’agit de l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle, la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale et le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature.De même, la nouvelle loi permet la possibilité de transférer le siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité, l’institution de la Commission électorale régionale, l’extension à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, en cas de nécessité et, enfin, l’extension aux secrétaires généraux des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes, du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités territoriales.Après l’autorisation de l’installation des autorités intérimaires, l’adoption de cette loi est un pas important pour la tenue des élections communales, régionales et du District de Bamako afin de parachever le processus électoral amorcé en 2013 avec l’élection du président Ibrahima Boubakar Keita.