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France: les pensions des retraités dans les anciennes colonies africaines vont augmenter

Mise à jour le 11/11/2020 à 15h05 Publié le 11/11/2020 à 15h03 Par Moussa Diop

#Politique
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#Maroc : La France a décidé de décristalliser les pensions des retraités ressortissants de pays ou territoires anciennement sous souveraineté française, comme l’Algérie, le Maroc, le Sénégal... Une revalorisation qui arrive bien tard pour nombre des bénéficiaires.

Après la décristallisation, en 2011, des pensions des anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française, les autorités de l'Hegagone viennent d’annoncer la décristallisation des pensions des agents de la fonction publique (civils et militaires) qui exerçaient dans les colonies françaises devenues indépendantes entre 1950 et 1970 et qui n’avaient pas opté pour la nationalité française, selon un décret publié au journal officiel français du 4 novembre 2020.

Pour ces retraités des colonies françaises, dont des Algériens, des Marocains, des Sénégalais et des Ivoiriens, les autorités françaises avaient décidé de figer leur pension lors de l’accès à l’indépendance de leur pays. Autrement dit, même si certains décrets avaient permis d’augmenter un peu ces pensions, ces retraités ne bénéficiaient pas des évolutions des pensions, comme leurs homologues français.


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Une inégalité de traitement à laquelle les autorités françaises ont décidé de mettre fin. Ainsi, un décret publié au Journal officiel français du 4 novembre 2020 prévoit de décristalliser les retraites des pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE). 

Plusieurs ressortissants des anciennes colonies françaises du continent qui n’avaient pas opté pour la nationalité française vont ainsi voir leur pension évoluer à la hausse.


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Jusqu'à présent, les agents retraités des colonies percevaient de 3% à 30% de la somme versée à leurs anciens collègues français, suivant leur nationalité.

Il faut rappeler que c’est en 2010 que le Conseil constitutionnel avait jugé «inconstitutionnelles» les mesures de cristallisation.

Toutefois, la publication des textes a pris du retard et il a fallu attendre novembre 2020, avec le présent décret, pour que la décristallisation soit effective pour les agents des collectivités locales et les ouvriers des établissements industriels de l’Etat français.


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Aucun chiffre  sur le nombre de retraités et ayants droit concernés par cette décristallisation n’a été avancé par les autorités françaises. Les concernés seront directement informés de ce changement par leur caisse de retraite.

Une chose est sûre, la correction de cette injustice arrive très tardivement pour de nombreux agents de la fonction publique (civile et militaire) ayant exercé dans les colonies françaises. Nombre d’entre eux ne sont plus de ce monde. Et leurs ayants droit (épouses et enfants) encore vivants risquent de ne profiter que très peu de ces revalorisations. 
Le 11/11/2020 Par Moussa Diop