Mauritanie: sanction pécuniaire de plus de 59 millions d'ouguiyas contre Mauritel

La spirale des sanctions pécuniaires contre les opérations de téléphonie mobile opérant sur le marché mauritanien continue. L'Autorité de régulation des postes et télécommunications a infligé à Mauritel une amende 59,17 millions d'ouguiyas (nouveaux), soit 591,7 milions d'ouguiyas anciens, soit 14,43 millions d'euros. 

La décision de l’autorité de régulation est justifiée par «des défaillances dans la qualité du service réseau téléphone et Internet, constatées dans plusieurs villes et localités, sur la base d’une mission de contrôle effectuée du 18 octobre au 24 novembre 2017.

Dans une correspondance destinée à Mauritel, le gendarme des télécommunications relève «des manquements graves par rapport aux obligations contractuelles et dont la justification n’est pas pertinente, avec des conséquences dommageables pour la communauté des usagers des différents services».

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Les raisons ainsi évoquées justifient l’application des dispositions de l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, qui autorise l’autorité de régulation à sanctionner les manquements constatés de la part des opérateurs de téléphonie mobile.

Ces sanctions pécuniaires touchent également la Mauritano tunisienne des télécommunications (Mattel), filiale de Tunisie Télécom, condamnée à verser 8,2 millions ouguiyas (82 millions d'ouguiyas anciens), et Chinguittel SA (filiale de la soudanaise Sudatel), invitée à verser 17,8 millions ouguiyas (178 millions d'ouguiyas anciens).

Ainsi, les épisodes des sanctions contre les opérateurs de téléphonie mobile sur le marché mauritanien se suivent et se ressemblent.

L’autorité de Régulation applique systématiquement des sanctions aux opérateurs pour la qualité de service de leurs réseaux. Mais la qualité du service continue à se détériorer pour le téléphonie et surtout l’Internet, ce qui constitue un véritable calvaire pour les usagers, même au niveau de la capitale, Nouakchott.

Reste qu'avec ces contrôles-sanctions, l'Etat et les opérateurs semblent trouver leurs comptes au détriment des citoyens mauritaniens. Les opérateurs évitent ainsi des investissements importants dans les infrastructures alors que l'Etat s'assure des rentrées dans les caisses du Trésor, surtout en ces temps de vaches maigres au niveau des recettes. Et tant pis si le client continue à trinquer avec des réseaux de télécommunications éternellement défaillants.