Le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, a achevé lundi, une série de concertations avec ses partenaires de la majorité et des principaux leaders des partis politiques ayant participé à un dialogue national organisé du 29 septembre au 20 octobre 2016.
Ces rencontres sont intervenues dans un contexte particulier, notamment après le rejet par le sénat, favorable au pouvoir, d’un projet de modifications constitutionnelles approuvées à une écrasante par l’assemblée nationale.
Les résultats de la concertation entre le chef de l’Etat, sa majorité et l’opposition dialoguiste, seront officiellement connus mercredi soir, à la faveur d’une conférence de presse que le premier Magistrat du pays donnera. Cependant, plusieurs confidences et indiscrétions distillées dans les salons de Nouakchott annoncent une orientation vers un référendum.
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Celui-ci sera organisé sur la base de l’article 38 de la Constitution qui stipule «le président peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie référendaire». La consultation populaire permettrait ainsi de contourner le vote négatif de la Chambre haute du parlement.
Cependant, du côté de l’opposition ayant boycotté le dialogue de septembre/octobre 2016, on défend la thèse suivante : «le président de la République peut recourir au référendum sans aucune condition particulière de procédure sur toute question d’importance nationale, sauf lorsque cela porte sur une question d’ordre constitutionnel, c'est-à-dire dans les cas ou le référendum va entraîner une révision constitutionnelle».
Car la procédure de révision constitutionnelle est organisée par des dispositions spéciales, notamment le chapitre XI à travers les articles 99, 100 et 101 de la loi fondamentale, qui exigent un passage par les deux (2) chambres du parlement et une approbation par une majorité qualifiée avant la consultation populaire.
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Dans ce contexte, l’opposition regroupée au sein du Forum National pour la Démocratie et l’Unité (FNDU) regroupant 10 partis politiques, des organisations de la société civile, des centrales syndicales et des personnalités indépendantes, appelle «à l’ouverture d’un Dialogue national inclusif (DNI), pour préparer une transition démocratique et pacifique du pouvoir en 2019», année marquant la fin de l’ultime mandat du président de la République.
Par ailleurs, le FNDU met en garde contre «toute tentation de passage en force par l’article 38 de la constitution» qui équivaudrait «à une forfaiture».
Les modifications constitutionnelles approuvées par l’Assemblée nationale, le 09 mars dernier, et rejetées par la chambre haute le 17 mars, portent sur la suppression du sénat, la création de conseils régionaux, le changement des symboles nationaux (drapeau et hymne), la suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ-compétente pour juger les crimes de haute trahison du président de la République) et celle du Haut Conseil Islamique (HCI).
