Les avocats ont toujours joué un rôle d’avant-garde dans la promotion des droits humains et le respect des règles démocratiques.
Partant de ce principe, quatre anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats (ONA) de Mauritanie ont décidé d’apporter leur contribution au débat sur la perspective d’un référendum, sur la base de l’article 38 de la Constitution pour faire passer un projet de réformes.
Une consultation populaire prévue au cours de l’été et qui crée une large fracture au sein de la classe politique, ou même au-delà, touchant de larges pans de la société.
Parmi ces vieux routiers des prétoires nationaux et africains figurent deux ex-membres du gouvernement. Dans une déclaration publiée samedi, ces toges noires mettent en garde le président Mohamed Ould Abdel Aziz contre toute idée de recours à un référendum sur la base de l’article 38 de la Constitution, après le rejet de son projet d’amendements par le Sénat.
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Maîtres Diabira Maaroufa, Yacoub Diallo, Mahfoudh Ould et Ahmed Salem Ould Bohoubeiny, qui ont marqué l’histoire du barreau mauritanien de 1982 à 2014, rappellent au président de la République «l’obligation que lui imposent la Constitution et le serment qu’il a prêté» et que «la violation de ceux-ci constitue un crime de forfaiture».
Ils exigent «le renoncement au référendum envisagé, qui ouvre la voie à tous les tripatouillages, fragiliserait notre dispositif constitutionnel et ferait peser de lourdes menaces sur la paix et la cohésion sociale».
Les avocats insistent sur le fait que «les dispositions de l’article 38 de la Constitution sont générales et limitées par les dispositions spécifiques des articles 99, 100 et 101 de la même Constitution, conformément au principe élémentaire et reconnu de la primauté du spécifique sur le général».
L’article 99 de la Constitution stipule expressément que «tout projet de loi doit être voté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale et des 2/3 des sénateurs composant le Sénat».
Jeudi dernier, le gouvernement mauritanien a adopté deux projets de loi devant être soumis à un référendum constitutionnel. Le président Mohamed Ould Abdel Aziz envisage de soumettre à l’approbation populaire la suppression du Sénat, la création de conseils régionaux, le changement des symboles nationaux (drapeau et hymne), la suppression de la Haute Cour de justice (HCJ) et du Haut conseil islamique (HCI).
