C'est sans doute la mesure la plus importante jamais prise par un gouvernement en matière de droit foncier. En effet, l'écrasante majorité des propriétaires sénégalais ne possède que des baux de 100 ans accordés par l'Etat. D'autres, également très nombreux, n'ont que des permis d'habiter.
Mais, ce mercredi 22 février, en Conseil des ministres le Président Macky Sall a annoncé la gratuité des mutations des titres provisoires en titres fonciers. Ainsi, a-t-il invité le gouvernement du Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne à «réaliser rapidement la transformation gratuite en titres fonciers». Et à «simplifier les procédures de régulation des transactions foncières».
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Les détenteurs de titres provisoires peuvent pousser un ouf de soulagement. En effet, on estime à 150.000 environ les titres fonciers au Sénégal. Comparé aux 14 millions d’âmes que compte le pays, ce chiffre est dérisoire. A titre d’exemple, la majeure partie des habitants des quartiers comme la Médina, Grand-Dakar, Grand-Yoff, Pikine, ne possède pas de titre foncier du fait des lenteurs administratives et des taxes élevées à payer aux services de l'Etat. Le constat est le même dans les régions où c'est la croix et la bannière pour obtenir un titre foncier.
Les difficultés des citoyens à acquérir des titres fonciers constituent «des anomalies qui freinent la dynamique de la croissance et le progrès social», a soutenu le chef de l'Etat sénégalais. Ainsi, «permettre aux propriétaires et ayants droit d’accéder facilement et de manière gratuite à la pleine propriété foncière» est une réponse à une demande sociale qui a toujours préoccupé les populations. «95% des terres sénégalaises échappent à tout type de commerce. Les Sénégalais ne sont pas propriétaires, au sens juridique du terme, de leur propre territoire», a affirmé le professeur Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière.
Afin de rendre effective cette réforme, il sera procédé à la modification de la loi 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains d’habitation situés en zone urbaine. Par ailleurs des guichets réservés à cette question seront ouverts dans les différents centres fiscaux pour accélérer les procédures d’acquisition des titres fonciers.
«C'est une réforme qui aura un impact sur les Sénégalais des régions et sur les acteurs économiques», a soutenu le professeur Sourang. Selon lui, cette réforme doit permettre aux banques, aux assurances et aux hommes d’affaires d'effectuer des transactions beaucoup plus sécurisées dans le domaine foncier.
