Encore une fois, la demande de liberté provisoire pour Khalifa Sall a été rejetée par la Cour suprême. Cette requête avait été introduite par les avocats du maire de Dakar afin de permettre à la tête de liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal de battre campagne pour les législatives du 30 juillet 2017, au même titre que les autres candidats. Mais la haute juridiction les a déboutés en suivant l’avocat général, représentant le ministère public, qui avait requis le maintien de Khalifa Sall en prison.
Les raisons évoquées par la Cour suprême
En confirmant le maintien en prison de Khalifa Sall, la Cour suprême juge «légalement justifié» l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar rejetant la demande de sa mise en liberté provisoire. Cet arrêt avait confirmé la décision du doyen des juges d’instruction, Samba Sall, sur demande de Bassirou Gueye, procureur de la République, d’entamer des poursuites contre le maire de Dakar. Signalons que les deux hommes sont réputés être très proches.
Khalifa Sall et ses coaccusés, Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Ibrahima Yatma Diao, Yaya Bodian et Fatou Traoré, vont encore rester en prison. Selon la Cour suprême, l’arrêt de la Chambre d’accusation «est légalement justifié par des motifs exempts d’insuffisance ou de contradiction et sans aucune violation des textes et lois applicables».
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Pour rappel, la Chambre d’accusation avait précédemment soutenu que les accusés avaient «reconnu avoir décaissé, sans justification, la somme de 1.830.000.000 francs CFA (2.751.000 euros)». Cependant, selon cette juridiction, «les justificatifs des dépenses doivent être produits régulièrement pour les besoins de l’alimentation de la Caisse d’avance».
Tout est question d’interprétation, mais la Chambre d’accusation avait basé sa décision sur l’article104 du Code pénal relatif aux poursuites pour détournement de deniers publics. «Il ne peut être donné main levée du mandat de dépôt que si au cours de l’information, surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant».
Pour manifester leur solidarité au maire de Dakar, incarcéré depuis le 7 mars à la Maison d’arrêt et de correction de Reubeuss, les partisans de Khalifa Sall s’étaient donné rendez-vous, ce jeudi 20 juillet, devant la Cour suprême. Mais quelques-uns d’entre eux ont été appréhendés.
Ces derniers dénoncent l’instrumentalisation de la justice par le gouvernement du Sénégal. Selon eux, en soutenant cette arrestation de Khalifa Sall, le gouvernement empêché la tête de liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal de battre campagne et de jouir de son droit de vote.
Cette position des partisans de Khalifa Sall est partagée par une bonne partie de la société civile. Selon le Forum civil «les principes essentiels de bonne gouvernance et les règles de l’effectivité de l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs dans notre République constituent le pilier central qui permet aux citoyens sénégalais de garder confiance en leurs institutions».
