Procès contre le maire de Dakar: la Cour de la CEDEAO condamne l'Etat du Sénégal

Khalifa Sall, maire de Dakar, vient de gagner son procès contre l’Etat du Sénégal. La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) estime que les procédures judiciaires qui avaient conduit à l’arrestation et à la condamnation du député-maire de Dakar sont entachées d’irrégularités. La juridiction communautaire condamne l’Etat du Sénégal et ordonne des dédommagements pour Khalifa Sall.

Le maire de Dakar avait saisi la juridiction communautaire pour contester les irrégularités qui ont entouré les procédures judiciaires aboutissant à son arrestation et à son maintien en prison après son élection au parlement sénégalais comme député. Dans son verdict rendu, ce 29 juin 2018, la Cour de justice de la Cedeao précise que «le droit à l’assistance d’un conseil, le droit de présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés».`

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Les conseillers de Khalifa Sall avaient également protesté à propos de l’immunité parlementaire de leur client qui n’a jamais été respectée. Sur ce point, Ils ont eu aussi gain de cause. La détention du maire de Dakar, «entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire», est arbitraire, dit la Cour de la Cedeao.

La juridiction souligne également que l’Etat du Sénégal a engagé sa responsabilité par le truchement des autorités policières et judiciaires. Par conséquent, elle «condamne le défendeur (l’Etat) à payer aux requérants (Khalifa Sall et ses coaccusés) la somme de 35 millions de francs Cfa soit 51 631 euros». Il est à la charge de l’Etat de payer cette somme.

Pour rappel, le maire de Dakar Khalifa et ses coaccusés ont été arrêtés dans le cadre l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Après un procès qui a tenu en haleine tous les citoyens sénégalais, le maire de Dakar a été condamné à 5 ans de prison ferme. Mais ses avocats, qui ont toujours clamé son innocence, avaient interjeté appel. Selon eux, leur client est victime d’une cabale initiée par Macky Sall qui veut empêcher leur client de se présenter aux prochaines élections présidentielles qui auront lieu au mois de février 2019. Convoqué le 5 juin dernier, le procès en appel du maire de Dakar a été renvoyé au 9 juillet prochain, sur demande des avocats de la défense.