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Tunisie: la justice ordonne la libération des migrants détenus illégalement

Mise à jour le 17/07/2020 à 10h13 Publié le 17/07/2020 à 10h12 Par Le360 Afrique - Afp

#Société
Tunisie: la justice ordonne la libération des migrants détenus illégalement

Plusieurs migrants pourront retrouver la liberté.

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#Tunisie : La justice tunisienne a ordonné la libération de 22 migrants détenus dans un centre en dehors de toute procédure légale, considérant qu'il s'agissait d'une pratique illicite, ont indiqué des ONG, saluant "une décision sans précédent en Tunisie".


Avec l'appui de plusieurs ONG dont Avocats sans frontières, l'organisation mondiale contre la torture (OMCT) ou le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, ces détenus avaient saisi le 5 juin le tribunal administratif de Tunis.

Ils étaient détenus depuis des semaines parfois des mois dans le centre El Ouardia, dans la banlieue sud de Tunis, qui dépend du ministère de l'Intérieur.


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"Le tribunal a notamment estimé que la privation de liberté des 22 migrants ne respectait pas les conditions essentielles que sont l'existence d'une base légale et l'intervention d'une autorité juridictionnelle", ont souligné les ONG dans un communiqué commun.

Dans sa décision rendue le 9 juillet, le tribunal administratif a considéré que ces détentions bafouaient les "droits fondamentaux" des migrants, a indiqué Imed Ghabri, porte-parole du tribunal.

Les avocats peuvent désormais "sommer l'administration de libérer les 22 migrants", tous originaires d'Afrique subsaharienne, a-t-il précisé à l'AFP.

Selon les ONG, le site où ils se trouvent est "considéré d'un point de vue légal comme un centre d'hébergement et d'orientation" mais il "opère concrètement comme un centre de détention illégal".


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En Tunisie, "aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de détention administrative", ont-elles affirmé.

Ces migrants n'ont pas été "notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assistés d'un avocat et d'un interprète et à contacter leur consulat", ont relevé ces organisations.

Selon l'OMCT, "des dizaines" de migrants se trouvent dans ce centre.
Le 17/07/2020 Par Le360 Afrique - Afp

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