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#Politique

RDC: Vital Kamerhe remporte une victoire devant la justice avec l'annulation de sa condamnation

Publié le 14/04/2022 à 10h39 Par Christian Nyamabu- Correspondant à Kinshasa.

#Autres pays : Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique l'avocat de conseil de Vital Kamerhe.


L'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant l'ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés, a donc été annulé le lundi 11 avril 2022. Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique l'avocat de conseil de Vital Kamerhe.


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En outre, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur la base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi la violation du droit de la défense prévu par l’article 19 de la Constitution.

L'affaire est donc, à ce jour, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l'affaire dans son fond. Une victoire d'étape importante pour l’ancien Dircab du Chef de l’Etat et Président national du parti politique Union pour la nation congolaise.

Un motif de satisfaction pour Joël Namulinda et Alain Sumaïli, tous cadres du parti Union Pour la Nation congolaise, qui estiment que Vital Kamerhe sera toujours disponible pour servir son pays en tant qu'homme politique .

Le 14/04/2022 Par Christian Nyamabu- Correspondant à Kinshasa.