Conséquence de cet échec: le moratoire des droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés, vieux de 28 ans, a expiré, un cuisant revers pour les pays développés qui réclamaient sa reconduction, Etats-Unis en tête.
«Nous avons travaillé dur», a déclaré la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce Ngozi Okonjo-Iweala, alors que cette 14e conférence ministérielle de l’OMC devait se conclure dimanche en milieu de journée.
Les négociations étaient entrées samedi dans une phase de marchandage intense sur les différents dossiers.
Si aucun compromis n’était attendu sur l’agriculture, tant les désaccords restent profonds sur ce sujet hautement sensible dans beaucoup de pays, les négociations dimanche semblaient s’orienter vers l’adoption d’un accord, bien qu’a minima, sur la réforme de l’OMC, selon des sources diplomatiques et des experts.
Mais des tensions sont apparues dimanche, notamment lorsque le Brésil a lié les négociations sur l’e-commerce à celles sur le dossier agricole pour protester contre l’absence d’accord sur ce volet. Or plusieurs pays refusaient d’avancer sur la réforme sans progrès sur l’e-commerce, selon plusieurs sources diplomatiques.
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Les 166 membres de l’OMC tentent depuis des années d’établir un programme de travail sur les négociations agricoles. L’objectif à Yaoundé était d’adopter une déclaration posant les bases pour la poursuite des discussions agricoles au siège de l’OMC à Genève, en Suisse.
Mais des désaccords profonds persistent, les Etats-Unis souhaitant relancer les négociations agricoles sur de nouvelles bases, une approche rejetée par de nombreux pays en développement, dont l’Inde.
Cette ministérielle devait prioritairement adopter un plan d’action pour relancer l’institution fragilisée par les tensions géopolitiques, les blocages de négociations et la montée du protectionnisme, alors que la guerre au Moyen-Orient bouleverse les échanges mondiaux.
L’organisation peine notamment à conclure des accords en raison de la règle du consensus et doit se réformer sur plusieurs volets pour sortir d’une crise profonde qui remet en cause son rôle central dans la régulation du commerce international.
L’aboutissement d’un accord sur la réforme était aussi suspendu à la résolution d’un autre enjeu concernant les droits de douane relatifs à l’e-commerce dématérialisé.
Comme à chaque ministérielle, les pays ont négocié pour la reconduction d’un moratoire interdisant les droits de douane sur ces transactions. Conclu en 1998, il est renouvelé tous les deux ans environ lors de chaque conférence ministérielle de l’OMC.
Mais ses 166 membres n’y sont cette fois pas parvenus.
Les États-Unis souhaitaient cette fois une reconduction permanente. Une proposition dont beaucoup de pays en développement - Inde en tête - ne voulaient pas, car ils craignent un manque à gagner fiscal.
Washington avait revu cette semaine ses attentes à la baisse. Et un accord semblait se profiler dimanche autour d’un compromis sur cinq ans. Mais le Brésil ne voulait pas aller au-delà de deux ans, a expliqué le ministère brésilien des Affaires étrangères sur X.
