Boubacar Kanté est un enseignant à la retraite. Depuis 2003, il est à la recherche du titre foncier de son champ de 5 hectares. C’est en février 2025 qu’il est rentré en possession de titre grâce aux nouveaux avantages de la nouvelle loi domaniale et cadastrale.
Initiée en 2020 par les plus hautes autorités du Mali, la loi domaniale et cadastrale a pour objectif d’apporter une solution définitive au problème du foncier au Mali. Pour ce faire, beaucoup d’innovations ont été apportées à la nouvelle loi. Pour Abdoulaye Sogodogo, un agent des domaines «subvenir aux besoins familiaux est un grand problème, cette décision prise par les autorités permet aux plus démunis d’accéder à la terre et de la sécuriser.»
Les litiges fonciers au Mali représentent 40% des 204 plaintes qui ont été retenues par le Médiateur entre 2017 et 2018. Ces nouvelles mesures décidée début janvier ont par conséquent pour principal objectif de réduire les litiges liés à la terre et apaiser les tensions sociales, aussi bien en zones urbaines que rurales.
Selon le chef de bureau des domaines, Samba Sangaré «comparativement au code domanial et foncier, la nouvelle loi apporte des avancées notoires. Dans l’ancien code, les bulletins de placard étaient envoyés au greffe à la mairie et au niveau du procureur de la république. Actuellement, avec la nouvelle loi, la publicité foncière a été renforcée pour la ramener auprès des autorités coutumières.»
En outre «le placard pouvait rester jusqu’à 60 jours au du greffe du tribunal, période durant laquelle qu’aucune activité ne pouvait être menée dans le cadre de la création du titre. Avec la nouvelle loi, que ce délai a été réduit à 30 jours.»
Autres innovations notoires, «au niveau des préfectures et des mairies, c’étaient les concessions rurales qui étaient délivrées, avec la nouvelle loi, on ne peut pas avoir d’attribution au Mali sans passer par la procédure d’immatriculation.» Mieux dit-il, «la nouvelle loi domaniale et cadastrale a renforcé le titre foncier du fait qu’il est désormais inattaquable». Il conclut en disant que «pour l’acquisition du titre foncier, le prix du m2 qui était fixé à 2.250 FCFA passe à 450 FCFA, voire 300 FCFA, selon les localités, avec la nouvelle loi. Soit 80 à 86,67% de réduction.»
