Paraphé par le ministre de l’Economie, Régis Immongault et le président de la CPG, Jean-Bernard Boumah, représentant par ailleurs le secteur privé, ce protocole d’accord, a fixé le chronogramme de l’apurement de la dette de l’État au profit des sociétés membres de la CPG, soit 20 milliards de FCFA par an entre 2017 et 2020.
Ce protocole ne prend pas en compte les dettes arrêtées au 31 décembre 2015, les dettes courantes arrêtées au 31 décembre 2014 et les dettes relatives aux remboursements des crédits de TVA arrêtées au 31 décembre 2015 et non encore réglées. Ces créances, dont les sommes restent à déterminer, feront l’objet d’une autre procédure d’apurement.
Le montant de la dette a été validé après vérification par le Comité interministériel d’audit de la dette intérieure.
