Longtemps décriée par de nombreux analystes guinéens, la redevance de régulation, fixée à 1% du marché ou du chiffre d’affaires réalisé par les titulaires des contrats exécutés sur l’ensemble du territoire guinéen va sauter.A préciser qu’il s’agit d’une disposition contenue dans le décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) datant de 2014. Celle-ci donnait en effet mandat à l’institution de régulation de percevoir 1% du montant hors taxe du marché des titulaires de ces marchés. Les fonds étaient directement versés sur un des comptes de l’ARMP ouvert dans les livres de la Banque centrale.Une politique de financement qui représentait de nombreux risques pour la prestigieuse institution chargée d’assurer le bon fonctionnement institutionnel et règlementaire du système d’attribution des marchés publics en Guinée.Car en plus d’accroitre le risque de corruption, elle ne favorisait pas l’indépendance économique de l’ARMP. Pire encore, elle ouvrait la porte à des possibilités de surfacturation des différents marchés.Selon un décret du président Condé pris le samedi 9 juillet et qui abroge ces anciennes dispositions, l’Etat guinéen se chargera dorénavant d’accorder «une subvention annuelle suffisante» à l'ARMP.La nouvelle mesure vise à «assurer et garantir la régulation du système des marchés publics et des délégations de service public», précise le décret présidentiel.Mais la loi n’étant pas rétroactive, les titulaires des marchés immatriculés depuis janvier 2015 et qui restent toujours redevables devront s’acquitter de cette redevance de régulation prévue dans leur cahier d’appel d’offre.Il en est de même pour les candidats soumissionnaires aux appels d'offre déjà lancés dont les marchés seront ultérieurement approuvés. Ceux-ci devront également payer la redevance de régulation représentant 1% de leur chiffre d’affaires.Si le décret du président ne précise pas la date à laquelle l’ARMP entrera en possession de sa subvention, il indique toutefois que les reliquats des redevances non encore encaissés au moment de l’attribution de la subvention seront versés au Trésor public.
Notons que l’ARMP est dirigée depuis juin par Jonas Mukamba Kadiata Diallo. A sa prise de fonction le nouveau directeur général avait promis d’oeuvrer pour la bonne gouvernance.
