Mauritanie. Mohamed ould Abdel Aziz sauvé par le gong? L'instauration d'une Haute cour de justice suspendue

Reculer pour mieux sauter? Ou, alors, un rétropédalage inquiétant pour ceux qui croyaient au changement et à une nouvelle dans la bonne gouvernance dans un pays où le pillage des ressources nationales par l’élite est devenu une pratique constante et tolérée depuis 42 ans?

L'information a été rendue publique dans un climat politique tendu par la convocation de l’ancien président, Mohamed ould Abdel Aziz, pour qu'il soit entendu devant une Commission d’enquête parlementaire (CEP), chargée de faire la lumière sur plusieurs aspects de sa gouvernance au cours de ses deux mandats à la tête du pays. 

Attendu jeudi dernier, 9 juillet 2020, l’ancien chef de l’Etat ne s'est tout simplement pas présenté devant les députés de la CEP. Le report du vote de cette loi instaurant une Haute Cour de Justice intervient dans un climat politique très tendu, suite à la convocation de l’ancien chef de l’Etat, Mohamed ould Abdel Aziz, par une Commission d’enquête parlementaire (CEP), qui devait l’auditionner jeudi, sur l’attribution de plusieurs dizaines de marchés passés de gré à gré, qui ont marqué ses deux mandants, de 2008, année de sa première investiture, à 2019, où il a été remplacé à la tête de l'Etat par son compagnon de plus de quarante ans, Mohamed ould El Ghazouani. 

Lire aussi : Mauritanie: le RFD, dans l'opposition, exhume un vieux scandale de malversation et réclame l'audit de la Banque centrale

Question: s'agit-il là d'un simple report jusqu’au mois d’octobre, ou d'une pure et simple annulation? La décision fait débat, et de nombreux observateurs soupçonnent la main du gouvernement derrière la décision des députés.

Ce nouvel épisode d'un feuilleton politique haletant agite, depuis quelques semaines, les députés du Parlement mauritanien (dont ceux de la commission de la justice, ceux de l'intérieur et ceux qui travaillent sur des questions touchant à la défense). L'ensemble de ces députés, qui préparaient activement une procédure ayant trait au vote d’une loi visant à instaurer une Haute cour de justice (HCJ), dont le vote était prévu pour hier, samedi 11 juillet après midi, ont subitement décidé de suspendre leurs travaux, officiellement pour des "raisons techniques" et donc de calendrier, liées à l’impossibilité de finir leur travail à temps, c'est-à-dire au cours de l'actuelle session de l’assemblée.

Selon une source parlementaire, il ne s'agirait là que "d’un report décidé à l’unanimité par les députés, devant l’impossibilité de finir le travail en commission avant la date prévue pour la plénière".

La Haute cour de justice (HCJ), instance prévue par les articles 92 et 93 de la Constitution mauritanienne, promulguée le 20 juillet 1991, est l'unique juridiction compétente à même de juger un président de la République Islamique de Mauritanie, et ce, uniquement cas de haute trahison. Les membres du gouvernement sont également concernés par cet article de la loi fondamentale du pays, et ce, pour des infractions pénales commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi, l’article 92 de la Constitution mauritanienne mentionne le fait qu'"une loi organique fixe la composition de la Haute cour de justice (HCJ), les règles de son fonctionnement et la procédure applicable devant elle".

Lire aussi : Mauritanie: l’ex-président Ould Abdel Aziz refuse de déférer à la convocation de la Commission d’enquête parlementaire

Quant à l’article 93, il précise que "le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres".

Ces dispositions de la loi fondamentale mauritanienne, qui précisent en outre l’existence d’un Sénat, instance entre-temps supprimée à la faveur d'un référendum-plébiscite très controversé, datant du 5 août 2017, n’ont pas encore fait l’objet d'une révision.

Les députés de l'Assemblée mauritanienne ont déjà entendu trois anciens Premiers ministres, plusieurs ex-ministres ainsi que des hommes d’affaires réputés proches de l'ex-président, Mohamed ould Abdel Aziz.

Lire aussi : Mauritanie: l’ex-président Ould Abdel Aziz refuse de déférer à la convocation de la Commission d’enquête parlementaire

Pour Nana mint Cheikhna ould Mohamed Laghdaf, députée du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD-opposition), la suspension de cette procédure visant à adopter la loi relative à l'instauration d'une Haute Cour de Justice (HCJ) «est une décision incompréhensible. La Haute Cour de Justice, faut-il-encore le rappeler, est une institution prévue par la constitution de la République comme toutes les autres. Le fait qu’elle ait été suspendue pendant toutes ces années est un acte contraire au respect du texte fondamental du pays. Sa mise en place ne doit nullement être liée à un contexte politique quelconque, car sans elle, nos institutions sont incomplètes. Au plan politique, le frein imposé depuis des années à cette institution, est perçu par l’opinion, comme une grave indifférence vis-à-vis des pratiques de gabegie».

Revêtu de sa robe de praticien du droit, le Pr Lô Gourmo, autre opposant, apporte un éclairage sur cette affaire. Selon lui, «le temps du droit n’est pas celui de la politique. La crédibilité de l’ensemble du processus d’examen d’une gestion aussi opaque que celle de Mohamed ould Abdel Aziz, nécessite une prudence de sioux et une grande attention quant au respect des règles de fond, et surtout, de procédure. Il semble que c’est cet aspect qui est prédominant dans la décision de report sine die en question. Si c’est vraiment le cas, il faut s’en féliciter au contraire, au lieu de le déplorer».