Les prévenus étaient poursuivis pour «crime de guerre», «participation à un mouvement insurrectionnel» ou «trahison», des faits dont ils ont été reconnus coupables, sans admission de circonstances atténuantes, selon l’arrêt rendu par la cour militaire de Kinshasa-Gombe.
Le M23 («Mouvement du 23 mars») est une rébellion majoritairement tutsi qui s’est emparée depuis fin 2021 de larges pans de territoire de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo.
Dans ce procès ouvert le 24 juillet, l’accusation avait réclamé 25 peines de mort et une peine de 20 ans de prison, tandis que la défense de cinq accusés présents au procès à Kinshasa avait plaidé l’acquittement.
Le principal accusé, en fuite, était Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale (Céni) de la République démocratique du Congo, qui a annoncé en décembre dernier depuis Nairobi la création d’un mouvement politico-militaire, Alliance Fleuve Congo(AFC), incluant le M23, dont il est le coordonnateur. La cour a ordonné «la confiscation de ses biens» au profit de l’État congolais.
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La liste des prévenus contenait aussi les noms de figures parmi les plus connues du M23: son président Bertrand Bisimwa, son chef militaire Sultani Makenga, ses porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka.
Certains autres chefs du mouvement n’étaient pas sur cette liste, qui comportait en revanche les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019) qui ont rejoint l’AFC.
Jeudi, au début de l’audience, la cour a rejeté la demande d’un des prévenus jugés par défaut, Fabrice Lubala Ntwali, dont l’avocat présent a sollicité la réouverture de débats en sa faveur. La cour a exigé la présence physique de cet accusé.
Les cinq prévenus physiquement présents au procès, inconnus du grand public, ont cinq jours pour faire appel du jugement, a indiqué le président du tribunal, le colonel Robert Efomi.
