Sur fond de polémiques autour des contrats pétroliers, le Comité national de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a publié hier son rapport au titre de l’année 2014. Ce document, qui était très attendu pour éclairer le débat, révèle que le secteur extractif a généré des revenus d’un montant global de 117 milliards de FCFA en 2014, soit une hausse de 71 milliards de FCFA par rapport à l’année précédente.
L’essentiel de cette enveloppe (109 milliards de FCFA) a alimenté directement le budget de l’Etat, tandis que les 7 milliards restants constituent les paiements sociaux et autres versements.
Dans le détail, les principales entreprises contributrices à cette manne financière sont : les cimenteries SOCOCIM (21 milliards de FCFA), les Ciments du Sahel (9 milliards), Grande côte opération (GCO) qui exploite le zircon à Diogo (2,6 milliards). Cependant, une bonne part du montant perçu par l’Etat provient du règlement du contentieux avec Arcelor Mittal en 2014, soit 49 milliards de FCFA.
Il ressort de ce rapport que le secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 101 milliards de FCFA, soit 92% des recettes provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution de 8 milliards de FCFA.
Le rapport a surtout apporté un éclairage concernant le transfert d’une partie des actifs de Timis Corporation à Kosmos Energy. Comme l’avait annoncé le chef du gouvernement sénégalais, Mahammad Boun Abdallah Dionne, lors de sa conférence de presse, le rapport confirme qu’il n’y a eu aucune contrepartie financière pour l’Etat lors de cette transaction.
«En 2014, on a noté deux cas de transferts ou de cession d’actifs. D’abord, entre Petro-Tim et Timis Corporation et ensuite entre cette dernière et Kosmos Energy. Tel que le prévoit la loi, il n’y a pas eu de paiement effectué à ce niveau et cela a été confirmé par les formulaires dument certifiés par les auditeurs indépendants», explique Cheikh Tidiane Touré, le secrétaire permanent du Comité national ITIE.
L’opposition soutenait que cette transaction entre Tismis Corporation et Kosmos Energy devrait faire l’objet de taxation et que c’est un «cadeau» de plusieurs milliards de FCFA que Macky Sall aurait fait à son frère Aliou Sall, alors administrateur de Timis Corporation Sénégal,…
Ce rapport, deuxième du genre depuis l’adhésion du Sénégal à l’ITIE, couvre tous les revenus de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2014 et dont le total des paiements est supérieur à 200 millions de FCFA, ainsi que les sociétés impliquées dans les transactions de troc ou dans des cessions de titres miniers.
Pour celles dont le montant total de la contribution est inférieur à 200 millions, le rapport précise que ces revenus sont reportés à travers la déclaration unilatérale de l’Etat. Au total, 17 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au cadastre minier pour l’année 2014, ainsi que 8 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier pour l’année 2014 et 9 entités publiques et une entreprise de l’Etat pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives, sont concernées par ce rapport.
D’après le Pr Ismaïla Madior Fall, président du comité ITIE Sénégal, contrairement à celui de 2013, ce rapport est «de très haute qualité» car «l’équation entre l’exhaustivité et la fiabilité des déclarations est totalement résolue».
