Dans les dix régions du Cameroun, c’est le ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières qui détermine la politique de gestion de tout ce qui est lié à la propriété foncière. Cette politique fait nettement la distinction entre le domaine national occupé, le domaine national non occupé, le domaine privé de l’Etat, le domaine public et le domaine privé des particuliers.
C’est dans cet univers que naissent des litiges lorsqu’une partie empiète sur le domaine d’un tiers. Le plus grand nombre des litiges s’observe, jusqu’ici, entre particuliers. Pourtant, l’administration camerounaise a déterminé les procédures par lesquelles un citoyen peut acquérir une parcelle de terrain. Il faut, au préalable, avoir à l’esprit qu’un terrain non titré appartient d’office à l’Etat.
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Pour être propriétaire d’un terrain au Cameroun, l’administration a prévu quatre modes d’acquisition: l’immatriculation directe avec exigence de la mise en valeur datant d’avant 1974, le morcellement d’un titre foncier existant, la mutation d’un titre foncier existant et la concession définitive.
Au Cameroun, bien que certains terrains ne soient pas immatriculés, ils sont pourtant mis en vente par ceux qui se considèrent propriétaires coutumiers. Ces transactions illégales peuvent être source de doubles ventes et de multiples autres délits. «J’avais acheté une parcelle de terrain. Lorsque j’ai voulu commencer les travaux de construction de ma maison, une autre personne est venue réclamer la même parcelle. J’étais obligé de porter plainte contre le propriétaire», témoigne une victime rencontrée au quartier Nkolbisson à Yaoundé.
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De tels cas sont légion dans les grandes villes du pays. Les litiges sont aussi liés aux constructions anarchiques où les propriétaires ne tiennent pas compte du permis de construire qui leur a été délivré et les autorités administratives sont contraintes de procéder aux délogements.
Pour la majorité des citoyens, la précarité de la vie est l’une des causes de ces litiges fonciers car les populations achètent généralement les terrains non titrés parce qu’ils sont moins couteux. Le mètre carré d’un terrain titré en pleine ville de Yaoundé, par exemple, coûte environ 25.000 FCFA (plus de 400 dirhams) alors que celui non titré est évalué à environ 8.000 FCFA.
Pour réduire ces litiges, il serait judicieux de sensibiliser les populations et surtout d’amener les fonctionnaires du domaine à plus de rigueur dans la vérification des procédures d’immatriculation, les titres fonciers étant de plus en plus annulés au Cameroun.
