Destinée principalement aux États d’Afrique francophone, cette rencontre vise à renforcer la visibilité de ces institutions et à favoriser une meilleure appropriation de leurs instruments juridiques par les pays du continent.
L’ambassadrice du Sénégal aux Pays-Bas, Ramatoulaye Faye Ba, a posé le cadre de cette initiative. «Cette conférence s’inscrit dans une dynamique d’universalisation de deux mécanismes encore méconnus par de nombreuses institutions: la Cour permanente d’arbitrage et la Conférence de La Haye de droit international privé ( HCCH). Ces deux institutions jouent un rôle essentiel dans le développement du droit international. La HCCH dispose d’un mandat normatif qui contribue à faire vivre le droit international privé et à en renforcer l’impact sur les sociétés, dans un contexte mondial marqué par de nombreux défis. L’enjeu de cette conférence est donc d’encourager les pays africains, nombreux et influents sur la scène internationale, à s’approprier ces mécanismes.»
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La Conférence de Dakar fait suite à un séminaire tenu en avril 2024 au Palais de la Paix, à La Haye, Pays-Bas, ainsi qu’à un colloque organisé en janvier 2025, au Palais d’Egmont, à Bruxelles, Belgique. Ces deux rencontres ont permis de présenter à des ambassadeurs et ambassadrices d’États africains francophones, d’une part, les activités respectives de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et de la HCCH, ainsi que leur rôle et leur fonctionnement, et d’autre part, les avantages liés à l’adhésion à chacune de ces deux organisations.
Le secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, a insisté sur l’importance de cette rencontre pour le continent africain. «Cet événement de haut niveau s’adresse principalement aux États d’Afrique francophone. Il vise à accroître la visibilité des travaux de la HCCH, une organisation intergouvernementale engagée dans l’harmonisation des règles de droit international privé. À ce jour, la HCCH compte neuf États membres africains, dont le Maroc, et une autre bonne vingtaine de pays africains qui, sans être membre de l’organisation, font partie au moins d’une des conventions.»
Intervenant au nom de la Cour permanente d’arbitrage, son secrétaire général, Martin Czepelak, a détaillé les mécanismes proposés pour le règlement des différends à l’échelle internationale. «Je représente la Cour permanente d’arbitrage qui administre différents types de procédures de règlement des différends, en recourant à des mécanismes variés tels que l’arbitrage, la conciliation, la médiation, les commissions d’enquête. Et pas seulement à La Haye nos audiences sont organisées hors de La Haye notamment en Afrique.»
La Cour permanente d’arbitrage, créée par traité en 1899, est une organisation intergouvernementale qui offre divers services de règlement des différends à la communauté internationale.
Enfin, le rôle du Maroc a été largement salué comme un levier structurant pour le développement de ces mécanismes sur le continent. Le Dr Christophe Bernasconi a tenu à exprimer une reconnaissance appuyée envers le Royaume.
«Nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance envers le gouvernement du Royaume du Maroc, qui a soutenu la création d’un bureau régional à Rabat dédié à l’Afrique. Ce bureau régional est devenu réalité l’année passée en 2025. Il est dirigé aujourd’hui par M. Rachid Oudifi, directeur général des affaires civiles au sein du ministère de la Justice du Maroc. Ce bureau nous a permis de construire de nouveaux ponts, d’établir de nouveaux contacts avec les États africains et les États arabes aussi.»
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Le Royaume du Maroc accueillera le premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique dont l’objectif est de renforcer la sécurité juridique transfrontalière et faciliter l’harmonisation des systèmes judiciaires du continent.
À travers cette initiative et l’installation d’un bureau régional à Rabat, le Maroc confirme son positionnement comme plateforme juridique incontournable, à la croisée des dynamiques africaines et internationales.
À Dakar, cette conférence aura ainsi mis en évidence une évolution de fond: l’Afrique s’affirme progressivement dans la gouvernance juridique mondiale, portée par des acteurs engagés, avec un Maroc qui s’impose comme un catalyseur de coopération et d’intégration juridique à l’échelle du continent.
