«Si les intérêts de l’Algérie l’exigent, la règle 51/49% sera revue, après tout, ce n’est pas du Coran», a déclaré le ministre de l’Industrie Youcef Yousfi, la semaine dernière, à l’occasion de son passage au Forum du quotidien gouvernemental Al Chaâb.
Si le parallélisme est grossier, il donne toutefois une idée sur la volonté des dirigeants algériens à abandonner cette fameuse loi, qui freine l’investissement direct étranger et plombe des pans entiers de l’économie algérienne.
La règle 51/49%, relative aux investissements étrangers, en vigueur depuis 2009, oblige tout investisseur qui s’implante en Algérie à accorder une participation majoritaire (au moins 51% du capital) à l’Etat algérien où à des opérateurs économiques algériens.
Cette annonce du ministre de l’Industrie intervient quelques jours après des propos tenus par le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, qui avait révélé qu’un dépoussiérage de la loi sur les hydrocarbures était en train d’être effectué et concernerait notamment cette fameuse règle.
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Selon cette règle, qui concerne tous les secteurs d’activité, «les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social», selon le Code de l’investissement en vigueur depuis 2009.
En clair, le contrôle capitalistique des entreprises implantées en Algérie doit être algérien.
Autrement dit, l’investisseur étranger ne peut piloter son projet à sa guise, ce qui est loin d’être rassurant en matière de gestion et de retour sur investissement.
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Un véritable casse-tête qui décourage plus d’un investisseur étranger, notamment les grandes firmes des secteurs capitalistiques et du secteur financier.
En conséquence, l’Algérie a du mal à attirer des investissements directs étrangers, en dépit des potentialités énormes dont regorge le pays, notamment au niveau des hydrocarbures.
Cette règle, dénoncée par les partenaires économiques de l’Algérie (Union européenne, Etats-Unis, Turquie, etc.), les investisseurs étrangers dont le patronat français, mais aussi le patronat algérien, constitue, de fait, un frein important à l’investissement étranger en Algérie.
C’est d'ailleurs, année après année, l’un des points faibles de l’Algérie dans le classement Doing business.
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D’où cette nécessité, déjà maintes fois annoncée, de réformer cette loi. La conjoncture actuelle, marquée par un tarissement des ressources financières algériennes et un faible empressement des grandes firmes à s’implanter en Algérie, justement à cause de cette règle, militent pour sa réforme.
Selon diverses sources, la révision de la règle 51/49% entre dans le cadre des engagements contenus dans la lettre-programme du président Abdelaziz Bouteflika.
Dans celle-ci, il est question «de procéder à des réformes économiques, sans démagogie».
Abdelmalek Sellal, ancien Premier ministre, et actuel directeur de campagne du président Bouteflika, candidat à un cinquième mandat, a été plus explicite.
«Il n’est plus possible pour l’Algérie d’avancer vers l’avenir avec les lois actuelles et l’économie actuelle. Les réformes sont nécessaires (…) Des reformes globales et nécessaires seront menées. Nous ne pouvons pas avoir une croissance économique si nous n’introduisons pas de réformes», a t-il expliqué devant les organisations patronales algériennes, ainsi qu'au siège de l’UGTA –Union générale des travailleurs algériens-, seul syndicat reconnu par le pouvoir algérien.
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Le dogme 51/49% pourrait donc être allégé ou même être totalement abandonné pour certains secteurs, pour lesquels l’Algérie souhaite attirer les investisseurs étrangers.
Cette révision vise à permettre au pays d’attirer des banques étrangères, notamment américaines, ainsi que de grandes firmes des secteurs de l’énergie et d’autres secteurs de pointe, qui refusent de céder 51% des parts en s’implantant en Algérie.
Les opérateurs économiques algériens soutiennent aussi que cette règle est un véritable frein à l’investissement, et fait fuir la majorité des investisseurs étrangers, et qui fait donc perdre au pays de nombreux investisseurs potentiels, notamment dans des industries capitalistiques.
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Une chose est sûre: face à la crise que traverse l’Algérie, le changement de la règle 51/49% sera nettement insuffisant.
Certains avancent que c’est tout un virage de la politique économique qui est envisagé, en ce moment même, par le clan du Premier ministre Ahmed Ouyahia, qui pourrait même, dans le cadre du changement constitutionnel programmé, devenir vice-président de la république, pour une transition apaisée.
Or, tout le monde sait que Ahmed Ouyahia a été, par le passé, à l'origine de nombreuses initiatives libérales, qui avaient été bloquées par le président Abdelaziz Bouteflika, dont, entre autres, la privatisation d’entreprises publiques. Echarpements au sommet de l'Etat algérien en vue...