Vidéo. Algérie: que dit l'article 102 de la Constitution sur la "vacance" du pouvoir ?

Le360/ Adil Gadrouz

Le 06/12/2020 à 16h24, mis à jour le 06/12/2020 à 16h30

VidéoEn Algérie, avec l’absence prolongée de Tebboune au pouvoir, la vacance se précise de jour en jour. Cependant, tout est, en principe, entre les mains du Conseil constitutionnel, seul habilité à déclencher une procédure qui peut mener à sa destitution.

Voilà un mois et 8 jours que le président algérien Abdelmadjid Tebboune est absent du pays. Il est gravement malade et devrait garder ds lourdes séquelles du Covid-19 qui l’empêchent actuellement de gouverner.

Selon ses médecins allemands cités par Algérie Part, son "arrêt maladie" va se prolonger pour huit mois encore. Un bref rappel des faits montre que la situation ne s'améliore guère.

En effet, le président Abdelmadjid Tebboune est malade du Covid-19 depuis le 15 octobre 2020 et a été évacué, selon les services de la présidence, le mardi 27 octobre, à l’hôpital militaire d’Aïn Naadja, avant d'être acheminé dès le lendemain à Cologne en Allemagne. Sauf que cette version est contredite par plusieurs sources qui affirment qu'il a passé au moins une semaine à Aïn Naadja avant de rejoindre l'Allemagne.

Transféré à Berlin après de premiers soins intensifs à Cologne, il serait sorti de l’hôpital, mais aucune preuve de l’amélioration de sa santé n’est fournie aux Algériens. Les communiqués de la présidence maintiennent le flou, laissant ainsi penser qu'il n'est pas en mesure de gouverner.

Face à cette situation, de plus en plus d’Algériens réclament l’application de l’article 102 de la Constitution. Mais la question se pose de savoir ce que dit exactement ce fameux article 102 qui est censé aboutir à la reconnaissance par le Conseil constitutionnel de la vacance du pouvoir.

Si dans les faits, Tebboune tombe bien sous le coup de cette disposition, il faut que le Conseil constitutionnel décide de sonner la fin de la récréation. Ce qui est plus facile à dire qu'à faire, puisque la réalité du pouvoir est plutôt entre les mains de l'armée.

Quoi qu'il en soit, pour que l'empêchement de Tebboune soit reconnu, deux conditions doivent être réunies, avant que le Conseil constitutionnel ne saisisse le Parlement. D'abord, le président algérien doit être atteint d'une «maladie grave et durable» et c'est effectivement le cas au vu de son absence prolongée. Ensuite, cette maladie le place «dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions». Condition également vérifiée.

C'est dire que le Conseil constitutionnel est en droit de se réunir pour décider de proposer aux deux chambres du Parlement de proclamer l'empêchement du président. Il suffirait dans ce cas que, dans une séance conjointe, la chambre haute et la chambre basse, votent avec une majorité des deux tiers de leurs membres pour qu'un Chef de l'Etat par intérim soit désigné. En principe, c'est le président du Sénat qui assurerait cet intérim pour une durée de 45 jours.

Passé ce délai de 45 jours, le Conseil constitutionnel doit constater la démission d'Abdelmadjid Tebboune s'il ne se relève pas, ce qui ouvre une nouvelle période de 60 jours pour l'organisation d'une élection présidentielle. L'intérim étant toujours assuré par le président du Sénat.

Mais, dans les faits, tant que le Conseil constitutionnel n’a pas l’aval de la grande muette, rien ne sera réellement décidé. Le cas de Bouteflika en est une parfaite illustration. Malade à partir de 2013, il a été maintenu au pouvoir par le régime. Il ne «démissionnera» que quand l’armée l’y forcera en avril 2019, après la pression populaire de la rue.

Par Mar Bassine Ndiaye et Adil Gadrouze
Le 06/12/2020 à 16h24, mis à jour le 06/12/2020 à 16h30