Paradis fiscaux: voici le seul pays africain de la «liste noire» de la France

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Le 08/01/2020 à 14h41, mis à jour le 09/01/2020 à 13h50

La France vient de mettre à jour sa «liste noire» des paradis fiscaux. Celle-ci ne compte qu’un seul pays africain. Le manque à gagner pour le Trésor français résultant des pratiques d’évitement fiscal des multinationales est estimé annuellement à 5 milliards d'euros. Détails.

La France a mis officiellement à jour mardi 7 janvier sa «liste noire» de paradis fiscaux –pays ou territoires à fiscalité réduite ou nulle. Celle-ci a été sensiblement remaniée, comparativement à la dernière actualisation datant de 2016, et compte désormais 13 Etats ou territoires.

Au niveau du continent africain, un seul pays figure dans la nouvelle liste. Il s’agit des Seychelles. Cet archipel africain est parmi les quatre nouveaux pays admis dans cette nouvelle liste noire de Paris, à savoir les Seychelles, Anguilla, les îles Vierges et les Bahamas.

La nouvelle liste française complète comprend : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les îles Vierges américaines, les îles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoas, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. 

A noter que les Seychelles remplacent un autre pays africain qui figurait dans la précédente liste, le Botswana, et qui en sort en compagnie de Brunei, Guatemala, les îles Marshall et Nauru.

Ces pays ont été retirés de la liste noire française après avoir ratifié une convention d’assistance administrative en matière fiscale par laquelle ils s’engagent à échanger des renseignements fiscaux avec Paris. En effet, les firmes baissent «significativement leur montant d’impôt sur les sociétés en localisant des entités légales dans des paradis fiscaux», souligne le Conseil d’analyse économique rattaché à Matignon.

Pour Paris, le manque à gagner consécutif aux pratiques d’évitement fiscal des multinationales implantées en France est évalué, selon une estimation basse, à 5 milliards d’euros pour le Trésor français chaque année.

Il faut souligner que le fait d’être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux a des conséquences négatives directes pour les pays incriminés. En effet, ces pays voient les retenues à la source sur les flux financiers (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) qui leur sont destinés et en provenance de la France s’alourdir considérablement (75%). De même, ces pays dits coopératifs subissent également des obligations déclaratives renforcées.

Par Moussa Diop
Le 08/01/2020 à 14h41, mis à jour le 09/01/2020 à 13h50