Financement libyen: l'ex-président français Sarkozy inculpé pour "association de malfaiteurs"

Cette nouvelle poursuite, révélée par Mediapart, est la quatrième dans ce dossier pour Sarkozy, qui s'était dit victime d'un "complot" après les inculpations prononcées en mars 2018 pour "corruption passive", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne".

A l'issue de quatre jours d'audition et d'un interrogatoire-fleuve de plus de quarante heures terminé lundi soir, Nicolas Sarkozy a été mis en examen (inculpé) pour la quatrième fois dans ce dossier tentaculaire.

L'information, révélée par le journal en ligne Mediapart, a été confirmée à l'AFP par le Parquet national financier.

"J'ai appris cette nouvelle mise en examen avec la plus grande stupéfaction (...). Mon innocence est à nouveau bafouée par une décision qui ne rapporte pas la moindre preuve d'un quelconque financement illicite", a réagi l'ancien président de la République sur Facebook.

"Je finirai par prouver ma parfaite innocence. J’y mettrai toute la détermination et l’énergie dont je suis capable. L’injustice ne gagnera pas", a avancé Sarkozy.

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Le 31 janvier, les magistrats avaient mis en examen pour "association de malfaiteurs" l'un de ses anciens collaborateurs, Thierry Gaubert, soupçonné d'avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Kadhafi qui auraient pu alimenter la campagne de Sarkozy.

Par un réquisitoire supplétif signé fin janvier, le Parquet national financier avait élargi les investigations à ces faits d'"association de malfaiteurs", ouvrant la voie à des mises en examen de nouveaux suspects ainsi qu'à une aggravation des poursuites contre les protagonistes déjà impliqués, dont M. Sarkozy.

"Chacun voit bien qu'il s'agit d'une décision sans précédent, en cohérence avec les investigations réalisées. La procédure suit son cours", a réagi Me Vincent Brengarth, l'avocat de l'association anti-corruption Sherpa, partie civile dans ce dossier.

L'ancien chef de l’État avait déjà été mis en examen en mars 2018 pour "corruption passive", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne". Il avait également été placé sous contrôle judiciaire.

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Lors de sa dernière audition, en juin 2019, Sarkozy avait dénoncé un "complot" puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l'examen de recours visant à faire annuler l'enquête.

Sarkozy invoquait notamment son immunité présidentielle, reprochait aux juges d'être sortis du périmètre autorisé de l'enquête ou avançait que le détournement de fonds publics d'un pays étranger, qui lui est reproché, est un délit qui n'existe pas dans la loi française.

La cour d'appel de Paris a rejeté l'essentiel de ces recours, et a ainsi presque entièrement validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Sarkozy s'est pourvu en cassation contre cette décision, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Deux procès déjà à venir

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy cinq ans plus tôt avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

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Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette théorie.

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine - un des mis en examen dans cette affaire et en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier d'une autre affaire retentissante - avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d'euros à Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Outre ce dossier, dans lequel les investigations sont encore en cours, l'ex-chef de l’État doit être jugé du 23 novembre au 10 décembre pour "corruption" dans l'affaire dite des "écoutes" : il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.

Sarkozy doit également être jugé du 17 mars au 15 avril 2021 pour le financement illégal de son autre campagne présidentielle, celle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion : il lui est reproché le dépassement du plafond de dépenses de campagne.