Les conditions de l’obtention de la nationalité par le mariage en Afrique

A quelques rares exceptions, les pays africains sont extrêmement jaloux de leur nationalité. Ils y attachent beaucoup de prix et ne l’accordent que rarement aux étrangers, après une longue procédure. Ce constat est encore plus vrai dans les cas de naturalisation par filiation, le mariage en particulier.

En Afrique de l’Ouest notamment, les ressortissants étrangers doivent montrer patte blanche s’ils veulent acquérir la nationalité du pays de leur choix par le biais du mariage.

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La Côte d’Ivoire est un exemple patent. Si l’acquisition de la nationalité ivoirienne est jusqu’ici automatique dès le mariage, les choses sont sur le point de changer. Le gouvernement ivoirien a adopté en juin dernier un projet de loi qui devrait mettre un terme à l’acquisition immédiate du passeport du pays en question pour le conjoint étranger dès le mariage. Si le projet devient loi, il faudra une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage, et l’approbation du ministre de la Justice pour que la demande du requérant à la nationalité ivoirienne soit acceptée.

Si la première économie de la zone Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a décidé de corser son Code de la famille c’est que le pays est devenu, ces dernières années, le terrain de jeu des fabricants de faux passeports. Un énorme réseau de faussaires y a été récemment démantelé après une vaste enquête impliquant de nombreuses personnalités de premier plan.

Au Sénégal, le processus d’acquisition de la nationalité par filiation est quasiment identique à celui que veut mettre en place la Côte d’Ivoire.

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En effet, selon la loi sénégalaise, «l’étranger qui épouse une Sénégalaise ou l’étrangère qui épouse un Sénégalais acquiert, à sa demande, la nationalité sénégalaise après cinq ans de vie commune à compter de la célébration ou de la constatation du mariage et sous réserve de la non dissolution du lien matrimonial et de la non-perte par son conjoint de sa nationalité sénégalaise». Les étrangers sont avertis. Si vous souhaitez acquérir la citoyenneté dans l’un de ces deux pays par le biais d’un «mariage blanc», c’est le moment de revoir vos plans.

Mais qu’en est-il des autres pays du continent ?

Curieusement, dans les pays du Maghreb où les procédures sont plus longues et plus complexes par rapport au reste de l’Afrique, ces dernières années, souffle un vent nouveau allant dans le sens d’assouplir les conditions d’acquisition de la nationalité.

C’est le cas notamment au Maroc où le ministre de la justice, Abdellatif Ouhabi, a récemment présenté un projet de loi visant à octroyer la nationalité marocaine aux ressortissants étrangers mariés à des citoyennes marocaines. «Un pas en avant vers l’égalité entre les sexes en matière de droits de l’homme», a estimé le membre du gouvernement avant d’ajouter que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le royaume pour moderniser son système juridique.

Le Royaume cherche par ailleurs à rendre son arsenal juridique davantage conforme aux conventions internationales, notamment en matière de droit de la famille. Rappelons que la femme étrangère qui épouse un Marocain peut obtenir la nationalité marocaine sous certaines conditions. Elle doit notamment résider au Maroc pendant au moins cinq ans, et de manière régulière, avant d’adresser une demande officielle au ministre de la Justice en vue d’acquérir la nationalité marocaine.

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En Tunisie, les conditions de naturalisation par le mariage sont assez similaires à celles du Maroc, bien que la nationalité tunisienne peut être acquise par l’étranger marié à une Tunisienne, si le ménage réside en Tunisie lors du dépôt de la demande.

Cependant, la femme étrangère qui épouse un Tunisien acquiert la nationalité tunisienne au moment de la célébration du mariage à la condition qu’elle renonce à sa nationalité d’origine.

En Algérie, le processus est beaucoup plus corsé. A l’image de la Tunisie, la nationalité algérienne peut s’acquiert par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne.

Toutefois, quelques prérequis sont exigés. Le mariage doit être légal et d’une durée minimale de trois ans. Le conjoint demandeur doit par ailleurs avoir une résidence en Algérie, valide depuis deux ans au moins. Enfin, les étrangers désireux d’obtenir la nationalité algérienne doivent disposer de capacités financières de subsistance suffisantes et faire preuve d’une bonne moralité, selon le Code de la famille d’Algérie.

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