Le ministère de la Jeunesse et des sports souhaite retarder l’application de l’article 6 controversé

Face au tollé suscité par l’article 6 du décret exécutif 15-74 du 16 février 2015, le ministre de la Jeunesse et des sports a annoncé que le dossier des clubs des sports collectifs, ayant contesté le contenu de l’article 6, sera soumis à l’arbitrage du Premier ministre.Pour rappel, cet article stipule qu’il «est interdit le changement de destination par le club amateur d'une subvention publique de l'État ou des collectivités locales sans l'accord express de l'administration chargée des sports, sans en avoir informé et recueilli l'avis de la collectivité ou de l'organisme ayant octroyé la subvention. Aucune rémunération ou indemnité, ou prime attribuée à un sportif du club sportif amateur, ne peut être puisée sur les subventions publiques de l'État ou des collectivités locales accordées au club sportif amateur sous peine de sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur”.Ainsi, les dirigeants des clubs doivent trouver des sponsors et d’autres ressources pour rémunérer leur personnel. Ce qui est loin d’être acquis.Face à cette situation, les clubs des championnats de volley-ball, handball et basketball avaient menacé en janvier dernier de boycotter les compétitions en raison de cet article applicable depuis février dernier. La mise en place d’une commission mixte pour discuter de ce problème avait permis de désamorcer la crise sans toutefois apporter une solution définitive.En attendant, et face à la contestation des clubs de sports qui ont appelé au boycott collectif des clubs de la compétition nationale, le ministre a suggéré une «mesure d’urgence» visant à retarder la mise en œuvre de l’application du contenu de l’article 6 du décret exécutif 15-74 du 16 février en attendant un avis du Premier ministre.